Taxe d'enlèvement des ordures menagères ... Signaler Noelle - Dernière réponse le 22 mars 2010 1 réponse Le locataire de mon appartement quitte les lieux au 2/4/2010, doit-il régler la totalité de la taxe des O.ménagères au titre de l'année 2010 ou le calcul doit-il se faire au prorata (3/12 mois) ? Remerciements cordiaux 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tocade95 Bonjour, Le calcul doit se faire au prorata Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Enlèvement demandé sans PV Mouawad Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant