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Taxe d'enlèvement des ordures menagères

Noelle - 22 mars 2010 à 08:47
tocade95 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 - 22 mars 2010 à 09:01
Le locataire de mon appartement quitte les lieux au 2/4/2010, doit-il régler la totalité de la taxe des O.ménagères au titre de l'année 2010 ou le calcul doit-il se faire au prorata (3/12 mois) ?
Remerciements cordiaux

1 réponse

Réponse 1 / 1
tocade95 Messages postés 131 Date d'inscription mercredi 3 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2011 77
22 mars 2010 à 09:01
Bonjour,
Le calcul doit se faire au prorata
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