Taxe d'enlèvement des ordures menagères
Noelle
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tocade95 Messages postés 108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le locataire de mon appartement quitte les lieux au 2/4/2010, doit-il régler la totalité de la taxe des O.ménagères au titre de l'année 2010 ou le calcul doit-il se faire au prorata (3/12 mois) ?
Remerciements cordiaux
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