Remboursement loyer isa - Dernière réponse le 14 déc. 2009 1 réponse Bonjour, peut-on demander un remboursement rétroactif des loyers si un logement présente un problème de conformité? merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Harrap Pas que je sache... Et le seul moyen légal d'obtenir un allègement du loyer avant exécution des travaux nécessaires est de passer par un juge. Discussions similaires GIFI remboursement ou avoir ? cath Problème Leboncoin remboursement Daedae Retour Shein effectué et pas de remboursement osette336 Retour et remboursement SHEIN Alicia Solde antérieur qui n'a rien à faire là trashcanus Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Harrap Pas que je sache... Et le seul moyen légal d'obtenir un allègement du loyer avant exécution des travaux nécessaires est de passer par un juge.