Remboursement loyer ... Signaler isa - Dernière réponse le 14 déc. 2009 1 réponse Bonjour, peut-on demander un remboursement rétroactif des loyers si un logement présente un problème de conformité? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Harrap Pas que je sache... Et le seul moyen légal d'obtenir un allègement du loyer avant exécution des travaux nécessaires est de passer par un juge. Discussions similaires GIFI remboursement ou avoir ? cath Retour Shein effectué et pas de remboursement osette336 Solde antérieur qui n'a rien à faire là trashcanus Retour et remboursement SHEIN Alicia Retour sous 7 jours: remboursement ou avoir? Utilisateur anonyme Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Harrap Pas que je sache... Et le seul moyen légal d'obtenir un allègement du loyer avant exécution des travaux nécessaires est de passer par un juge.