Droit de l'Usufruit
Bonjour,
Je souhaite donner l'usufruit de mes biens à mes parents. Comme je n'ai pas trés bien compris les droits de cet usufruit, je me permets de poser la question suivante : ont-il la possibilité en cas de décès de ma part de louer mon bien immobilier (appartement) à titre gratuit ?
Je vous remercie par avance de votre aide,
Serena
Je souhaite donner l'usufruit de mes biens à mes parents. Comme je n'ai pas trés bien compris les droits de cet usufruit, je me permets de poser la question suivante : ont-il la possibilité en cas de décès de ma part de louer mon bien immobilier (appartement) à titre gratuit ?
Je vous remercie par avance de votre aide,
Serena
2 réponses
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--cela doit être possible
la valeur de l'usufruit depend de votre age
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
1) Une définition de l'usufruit pour commencer :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/499-droit-d-usage-et-d-habitation-definition-et-code-civil/
2) La donation d'usufruit se fait obligatoirement par acte notarié.
3) L'usufruitier a "l'usus et le fructus", c'est à dire un droit d'usage et d'habitation (= usus) et le droit de le louer et d'en percevoir les loyers (= fruits = fructus), le tout sans en référer au nu-propriétaire. Autrement dit, si vous donner l'usufruit d'un bien que vous habitez à vos parents, il faut savoir que vos parents sont en droit de ne pas vous autoriser à continuer d'habiter ce bien...
4) N'importe qui, usufruitier ou non, peut louer à titre gratuit. Dommage que ce ne soit pas plus fréquent d'ailleurs...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...