Epouse de commercant ... Signaler vero - Dernière réponse le 2 déc. 2009 1 réponse Bonjour, je suis mariée avec un commerçant, j'aimerais savoir si j'ai le droit de travailler avec lui sans remuneration 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler laure Bonjour, En principe non. Si vous avez un contrôle de l'URSSAF, il peut vous réclamer des cotisations sur une base forfaitaire depuis la durée qu'il estime que vous travaillez ! Cela est déjà arrivé. C' est assimilé à du travail dissimulé. Cdlt, LD Discussions similaires Perte deuxième ticket carte bancaire HansLucas Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea TVA sur du dépôt vente (revendeur) Solene Tva sur commission dépôt vente Virlyda Tickets carte bleue commerçant Sansca Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler laure Bonjour, En principe non. Si vous avez un contrôle de l'URSSAF, il peut vous réclamer des cotisations sur une base forfaitaire depuis la durée qu'il estime que vous travaillez ! Cela est déjà arrivé. C' est assimilé à du travail dissimulé. Cdlt, LD