Epouse de commercant

vero -
laure - 2 déc. 2009 à 09:04

Bonjour, je suis mariée avec un commerçant, j'aimerais savoir si j'ai le droit de travailler avec lui sans remuneration

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Réponse 1 / 1

laure

Bonjour,
En principe non. Si vous avez un contrôle de l'URSSAF, il peut vous réclamer des cotisations sur une base forfaitaire depuis la durée qu'il estime que vous travaillez ! Cela est déjà arrivé. C' est assimilé à du travail dissimulé.
Cdlt,
LD

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