paiement taxe habitation apprenti non imposab

Question

Bonjour,

mon fils âgé de 21 ans  prépare un DUT en alternance (contrat apprentissage) - son salaire annuel est inférieur à 15852 euros (plafond imposable pour les apprentis) et il est rattaché à notre foyer fiscal (donc pas de déclaration d'impôts faite à son nom)
 
or il a un domicile séparé et reçoit une taxe d'habitation de 648 € (530 + 118 € de redevance audiovisuelle)

questions :
- n'y a-t-il pas d'exonération prévue dans son cas (étudiant/apprenti non imposable) ? je ne trouve rien à ce sujet ..
- ou un dégrèvement possible?
- peut-être seulement un courrier ??

si vous avez été confrontés à ce problème, pouvez-vous m'éclairer ? merci

angelsam · Answer

Il faudrait regarder ce qu'il y a d'indiquer sur sa TH, le RFR (revenu fiscal de référence) il s'agit peut etre des votres puisqu'il est rattaché
également verifié sous quel régime il est. Si c'est marqué P ou S sur sa feuille.

miche3mt · Answer

merci pour cette réponse rapide

sur sa feuille d'imposition : 
- nature S  
- RFR (revenus de références) = casier vide 

comment interpréter cela ? merci d'avance

angelsam · Answer

Ce n'est pas la case "nature" mais la ligne "locaux taxé nombre - régime ". Vers le bas du tableau.

La case RFR vide je ne sais pas comment interpreter cela. Il va falloir se renseigner aux impots.

miche3mt · Answer

excuses ... régime P

angelsam · Answer

P = résidence principale;

Prenez contact avec les impots, le fait qu'il soit rattaché a peut etre une incidence sur ce montant.

flocroisic · Answer

il peut etre exonéré de la redevance tv car rattaché à votre foyer fiscal.

Paiement taxe habitation apprenti non imposab

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters