Taxe d'habitation et etudiant
koenzal
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Léa -
Léa -
Bonjour,
Un étudiant sans ressource qui occupe un studio dans un autre département que celui du foyer fiscal rattaché, pour lequel il n'y a pas de bail et pas de loyer (Centre de formation sportif - rugby) doit-il payer la taxe d'habitation se rapportant au dit logement. Une petite précision cet étudiant n'occupe pas le logement a l'année puisqu'il l'occupe durant la période rugbystique et scolaire en l'occurence de Septembre 2008 à Mai 2009.
Merci par avance
Un étudiant sans ressource qui occupe un studio dans un autre département que celui du foyer fiscal rattaché, pour lequel il n'y a pas de bail et pas de loyer (Centre de formation sportif - rugby) doit-il payer la taxe d'habitation se rapportant au dit logement. Une petite précision cet étudiant n'occupe pas le logement a l'année puisqu'il l'occupe durant la période rugbystique et scolaire en l'occurence de Septembre 2008 à Mai 2009.
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2 réponses
Bonsoir,
Mon fils de nationalité marocaine poursuit ses études en France. Ses deux premières années il les a faites à Saint Étienne où il logé dans un studio meublé d'un loyer de 350 euro et il a eu droit a l'APL mais comme taxe d'habitation pour l'année 2008 il a eu pour 470 euro, et voilà pour 2009 de nouveau on lui réclame 473 euro.
Il n'a pas de ressources a part une pension alimentaire mensuelle que je lui envoie du Maroc, pour les frais de scolarité de son école il a obtenu une bourse. Pouvez vous m'aider SVP a t' il droit à l'exonération?
Qu'en pensez vous?
Merci pour votre réponse
Mon fils de nationalité marocaine poursuit ses études en France. Ses deux premières années il les a faites à Saint Étienne où il logé dans un studio meublé d'un loyer de 350 euro et il a eu droit a l'APL mais comme taxe d'habitation pour l'année 2008 il a eu pour 470 euro, et voilà pour 2009 de nouveau on lui réclame 473 euro.
Il n'a pas de ressources a part une pension alimentaire mensuelle que je lui envoie du Maroc, pour les frais de scolarité de son école il a obtenu une bourse. Pouvez vous m'aider SVP a t' il droit à l'exonération?
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