Paiement taxe habitation apprenti non imposab
miche3mt
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
mon fils âgé de 21 ans prépare un DUT en alternance (contrat apprentissage) - son salaire annuel est inférieur à 15852 euros (plafond imposable pour les apprentis) et il est rattaché à notre foyer fiscal (donc pas de déclaration d'impôts faite à son nom)
or il a un domicile séparé et reçoit une taxe d'habitation de 648 € (530 + 118 € de redevance audiovisuelle)
questions :
- n'y a-t-il pas d'exonération prévue dans son cas (étudiant/apprenti non imposable) ? je ne trouve rien à ce sujet ..
- ou un dégrèvement possible?
- peut-être seulement un courrier ??
si vous avez été confrontés à ce problème, pouvez-vous m'éclairer ? merci
mon fils âgé de 21 ans prépare un DUT en alternance (contrat apprentissage) - son salaire annuel est inférieur à 15852 euros (plafond imposable pour les apprentis) et il est rattaché à notre foyer fiscal (donc pas de déclaration d'impôts faite à son nom)
or il a un domicile séparé et reçoit une taxe d'habitation de 648 € (530 + 118 € de redevance audiovisuelle)
questions :
- n'y a-t-il pas d'exonération prévue dans son cas (étudiant/apprenti non imposable) ? je ne trouve rien à ce sujet ..
- ou un dégrèvement possible?
- peut-être seulement un courrier ??
si vous avez été confrontés à ce problème, pouvez-vous m'éclairer ? merci
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6 réponses
Il faudrait regarder ce qu'il y a d'indiquer sur sa TH, le RFR (revenu fiscal de référence) il s'agit peut etre des votres puisqu'il est rattaché
également verifié sous quel régime il est. Si c'est marqué P ou S sur sa feuille.
également verifié sous quel régime il est. Si c'est marqué P ou S sur sa feuille.
merci pour cette réponse rapide
sur sa feuille d'imposition :
- nature S
- RFR (revenus de références) = casier vide
comment interpréter cela ? merci d'avance
sur sa feuille d'imposition :
- nature S
- RFR (revenus de références) = casier vide
comment interpréter cela ? merci d'avance
Ce n'est pas la case "nature" mais la ligne "locaux taxé nombre - régime ". Vers le bas du tableau.
La case RFR vide je ne sais pas comment interpreter cela. Il va falloir se renseigner aux impots.
La case RFR vide je ne sais pas comment interpreter cela. Il va falloir se renseigner aux impots.
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