Paiement taxe habitation apprenti non imposab

miche3mt Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 21 nov. 2009 à 08:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 nov. 2009 à 12:52
Bonjour,

mon fils âgé de 21 ans prépare un DUT en alternance (contrat apprentissage) - son salaire annuel est inférieur à 15852 euros (plafond imposable pour les apprentis) et il est rattaché à notre foyer fiscal (donc pas de déclaration d'impôts faite à son nom)

or il a un domicile séparé et reçoit une taxe d'habitation de 648 € (530 + 118 € de redevance audiovisuelle)

questions :
- n'y a-t-il pas d'exonération prévue dans son cas (étudiant/apprenti non imposable) ? je ne trouve rien à ce sujet ..
- ou un dégrèvement possible?
- peut-être seulement un courrier ??

si vous avez été confrontés à ce problème, pouvez-vous m'éclairer ? merci
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6 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
21 nov. 2009 à 09:36
Il faudrait regarder ce qu'il y a d'indiquer sur sa TH, le RFR (revenu fiscal de référence) il s'agit peut etre des votres puisqu'il est rattaché
également verifié sous quel régime il est. Si c'est marqué P ou S sur sa feuille.
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miche3mt Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010
21 nov. 2009 à 09:47
merci pour cette réponse rapide

sur sa feuille d'imposition :
- nature S
- RFR (revenus de références) = casier vide

comment interpréter cela ? merci d'avance
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
21 nov. 2009 à 09:53
Ce n'est pas la case "nature" mais la ligne "locaux taxé nombre - régime ". Vers le bas du tableau.

La case RFR vide je ne sais pas comment interpreter cela. Il va falloir se renseigner aux impots.
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miche3mt Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010
21 nov. 2009 à 09:57
excuses ... régime P
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
21 nov. 2009 à 10:04
P = résidence principale;

Prenez contact avec les impots, le fait qu'il soit rattaché a peut etre une incidence sur ce montant.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
21 nov. 2009 à 12:52
il peut etre exonéré de la redevance tv car rattaché à votre foyer fiscal.
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