Révision de loyer
Bonjour,
mes beaux parents louent une maison avec un loyer de 500euros par mois , ils n'ont jamais effectué d'augmentation mais souhaiterais le faire janvier 2010
quel tarif ont -ils le droit appliquer merci de mme répondre
cdt
mes beaux parents louent une maison avec un loyer de 500euros par mois , ils n'ont jamais effectué d'augmentation mais souhaiterais le faire janvier 2010
quel tarif ont -ils le droit appliquer merci de mme répondre
cdt
4 réponses
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ça dépend de l'indice de référence indiqué sur le bail. Et également de quand date le bail.
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ContributeurBonjour patou ,
Pour bien vous repondre, il faudrait nous indiquer:
- la date de signature du bail (date anniversaire);
- si le bail/contrat prevoit la revision annuelle des loyers ;
- l'indice de reference (ou le trimestre de reference) mentionné sur le bail,
- le montant initial du bail, prevu au contrat .
Pour la petite histoire, locataire et proprietaire peuvent demander regularisation sur les 5 dernières années. -
Le montant initial on l'a déja.
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ContributeurOui, j'avais vu mais c'est une "reponse type". Je ne vais pas actualiser a chaque fois non ? ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...