TAXE D HABITATION

Bonjour,

j ai acheté un appt le 07 janvier 2009

vais payer la taxe d habitation

merci

4 réponses

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  1. Non, vous paierez la taxe d'habitation du lieu ou vous étiez au 1er Janvier 2009. Adresse qui figurait sur la déclaration de revenus de l'année 2008.
    1. ce n'est pas vous qui allez recevoir la taxe ,car c'est l'occupant au 1er janvier ; mais vérifiez dans votre acte d'achat qu'il n'y ai pas une clause disant que vous devez la rembourser à l'ancien propriètaire ;celà se fait ;sinon vous recevrez celle qui correspond à votre ancien logement
      1. Bonjour, le texte dit :art1407 et 1408 du CGI Toute personne qui dispose au 1er Janvier de l'année d'imposition, d'un logement meublé àusage d'habitation est imposé pour toute l'année.
        Amicalement Patrick
        1. C'est la taxe foncière qui est au prorata, pour la taxe d'habitation c'est celle du lieu qu'on habite au 1er Janvier