Comment trouver un decret de naturalisation
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver le décret de naturalisation de ma femme qui date du 01/07/2009.
Ou puis-je le trouver ?
Nous sommes dans le 27.
Olivier
Je n'arrive pas à trouver le décret de naturalisation de ma femme qui date du 01/07/2009.
Ou puis-je le trouver ?
Nous sommes dans le 27.
Olivier
5 réponses
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Bonjour!
Voici la réponse:- Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.- Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction des Journaux officiels. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.
Où consulter et acheter les publications éditées par la Direction des journaux officiels ?
Une librairie et une salle de consultation sont à votre disposition au 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 17H.
Bonne journée!
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Bonjour,
Peut-être auprès du journal officiel ? Consulte ici pour plus de précisions et meilleure orientation suivant votre cas de figure.
Cordialement -
Merci pour vos réponses.
Je vais me rapprocher du TI pour mon cas.
Olivier -
Bonjour
Je suis passé en fait au JO dans le 15è.
Ils m'ont dit qu'il faut garder ce JO toute sa vie pour toutes demandes administratives futures. Qu'il est indispensable. J'y allais pour un cadeau surprise ... !!!
J'en ai pris deux par sécurité à 1.70 euro l'unité.
A bientôt
Olivier-
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@freddySalut
Normalement, ta maman a du recevoir un courrier officiel précisant la date de parution dans le JO et le numéro du décret.
Si elle ne l'a plus, je ne sais pas quoi te dire si ce n'est de téléphoner au service concerné pour avoir les références.
Olivier
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bonjour olivier
certainement olivier mais mon histoire et assez comliquer que cela c'est que ma mere est en france et nous n'avons aucun contact elle s'est remarier et son mari ne veut pas de moi .
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...