Sans control technique

kannel -  
Bonjour,

je vends ma voiture sans faire le control technique ,ceci accepter par l'acheteur qui le fera faire a ma place,et ce que j'ai le droit ? dois-je le mentionner sur la carte grise?doit ont faire obligatoirement un certificat de non gag a la vente du vehicule en plus du certificat de cession
je vous remercie d'avance pour toutes vos reponses

1 réponse

  1.  blux Modérateur
    Salut,

    un véhicule DOIT avoir un CT passé pour être vendu à un particulier.

    Sinon, il ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise et au besoin faire casser la vente.

    Le certificat de non-gage est également oligatoire.
    0

    Discussions similaires

    Arnaque Rights Control
    Rose

    5 réponses
    Contrôle technique soit disant vierge
    Ciloululu

    1 réponse
    Peut on prolonger le contrôle technique ?
    Cmoa

    28 réponses
    Bonjour. J’ai reçu un courrier de rights control
    Ladue05

    3 réponses
    Passer le contrôle technique sans assurance
    Walrock

    5 réponses