Sans control technique

kannel -  
blux Messages postés 2045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je vends ma voiture sans faire le control technique ,ceci accepter par l'acheteur qui le fera faire a ma place,et ce que j'ai le droit ? dois-je le mentionner sur la carte grise?doit ont faire obligatoirement un certificat de non gag a la vente du vehicule en plus du certificat de cession
je vous remercie d'avance pour toutes vos reponses

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 2045 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 743
     
    Salut,

    un véhicule DOIT avoir un CT passé pour être vendu à un particulier.

    Sinon, il ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise et au besoin faire casser la vente.

    Le certificat de non-gage est également oligatoire.
    0

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