Sans control technique
kannel
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24 août 2009 à 15:52
blux Messages postés 26145 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 juin 2024 - 24 août 2009 à 15:54
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blux
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24 août 2009 à 15:54
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Salut,
un véhicule DOIT avoir un CT passé pour être vendu à un particulier.
Sinon, il ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise et au besoin faire casser la vente.
Le certificat de non-gage est également oligatoire.
un véhicule DOIT avoir un CT passé pour être vendu à un particulier.
Sinon, il ne pourra pas obtenir une nouvelle carte grise et au besoin faire casser la vente.
Le certificat de non-gage est également oligatoire.