Bail etabli sans notaire

maeva4 -  
Bonjour,

Je voulais savoir si un bail peut etre établi de particulier à particulier sans passer devant un notaire, et si oui, quels sont les recours en cas de non respects de ce dit bail.....

En attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

1 réponse

  1. lbigaret Modérateur
    Un bail peut être établi entre particuliers. Vous avez tous les recours de droit si le bail est bien rédigé et tous les ennuis s'il n'est pas correctement rédigé !
    0
    1. maeva4
      merci
      0

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