Bail etabli sans notaire
maeva4
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maeva4 -
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Bonjour,
Je voulais savoir si un bail peut etre établi de particulier à particulier sans passer devant un notaire, et si oui, quels sont les recours en cas de non respects de ce dit bail.....
En attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Je voulais savoir si un bail peut etre établi de particulier à particulier sans passer devant un notaire, et si oui, quels sont les recours en cas de non respects de ce dit bail.....
En attente de votre réponse, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
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