Nombre de logement a prevoir dans un immeuble

Bonjour Hugues
Sache qu'en matière de handicap les choses ont pas mal évolué depuis envirion 2005 et que la Circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et ses annexes. (consultable en cliquant sur ce lien) précise tout ça notamment dans l'annexe n°6.

En gros pour résumer, les bâtiments et logements neufs destinés à la vente ou à la location doivent être accessibles aux personnes hadicapés.