Un courrier sans entête a t'il une valeur????

Question

Bonjour,


je suis en Accident de travail depuis 3 mois et je recoit des courriers de mon employeur (harcelements moral...)
En gros il ne n'accepte plus mes vacances...

La question étant: les courriers envoyé en AR sur papier simple sans entête ont-ils une valeur juridique?

Merci pour vos réponses?

liouliou · Accepted Answer

Je ne crois pas que l'en-tête soit une obligation mais la signature et le nom oui.

Quelqu'un ici le confirmera peut-être.

liouliou · Answer

Bonjour,

Y a -t-il bien sa signature et son nom?

100di · Answer

Oui, il y a nom et signature, mais ca ressemble vraiment a un torchon (aspect, mise e page, pas tres soigné)

kharkam · Answer

pourquoi poser des vacances si tu est en arrêt je comprends pas ???

100di · Answer

Jai pausé mes vacances au mois de janvier et elles ont été signé...

liouliou · Answer

Alors tout finit bien.

kharkam · Answer

si tu as posé tes vacances et que tu es en accident du travail , celle ci sont suspendu jusqu a ton retour , et la tu peut les prendres sinon tu les prends et ton patron les payes

Un courrier sans entête a t'il une valeur????

7 réponses

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