Un courrier sans entête a t'il une valeur????

100di -  
Bonjour,

je suis en Accident de travail depuis 3 mois et je recoit des courriers de mon employeur (harcelements moral...)
En gros il ne n'accepte plus mes vacances...

La question étant: les courriers envoyé en AR sur papier simple sans entête ont-ils une valeur juridique?

Merci pour vos réponses?

7 réponses

  1. liouliou
    Je ne crois pas que l'en-tête soit une obligation mais la signature et le nom oui.

    Quelqu'un ici le confirmera peut-être.
    1. kharkam
      si tu as posé tes vacances et que tu es en accident du travail , celle ci sont suspendu jusqu a ton retour , et la tu peut les prendres sinon tu les prends et ton patron les payes
      2. 100di
        Jai pausé mes vacances au mois de janvier et elles ont été signé...
        2. kharkam
          pourquoi poser des vacances si tu est en arrêt je comprends pas ???
          1. 100di
            Oui, il y a nom et signature, mais ca ressemble vraiment a un torchon (aspect, mise e page, pas tres soigné)

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