Le seul locataire est très violent :que faire

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 2 mois d'un appartement. Le lendemain de la signature de chez le notaire (hasard du calendrier) a eu lieu l'assemblée générale des copropriétaires.
En clôture de cette réunion avait été abordé le problème du seul locataire très violent et agressif qui terrorisait (je pèse mes mots) tous les habitants de la résidence (nous sommes une petite dizaine)...et tous propriétaires !

Les propriétaires du studio dans lequel ce monsieur habite étaient présents Ils avaient fait valoir la situation instable de cette personne (contrats d'intérim, problème d'alcoolisme) et s'étaient alors engagés à lui parler quitte à lui envoyer un courrier avec AR. 
Sur le moment, j'ai pris note de la situation, mais comme je n'avais pas encore vécu dans la résidence, je n'ai pas ajouté de l'eau au moulin (bénéfice du doute).

Néanmoins, nous avons eu à faire à lui dans la journée d'hier. Nous en sommes en travaux de rénovation depuis 2 semaines (du lundi au vendredi entre 9h30 et 17h00) et il est monté vers 14h00, très éméché, pour nous "pêter la gueule" car on ne devait pas travailler : "ça l'empêchait de dormir". Il allait nous "buter", "nous faire la peau", et il a donné des coups de pied dans notre porte d'entrée pour pouvoir rentrer de force chez nous. 
Les yeux lui sortaient des orbites, il avait l'air fou et sentait l'alcool à plein nez. Il était tellement énervé que les ouvriers (de l'entreprise de rénovation) sont partis limite en courant.
Nous avons appelé la police qui est venue constater la situation et nous avons déposé une main courante ce matin-même. 

C'est le seul locataire de la résidence et c'est lui qui est le fauteur de troubles. C'est lui qui est dans une situation précaire, et pourtant ça ne l'empêche en rien de semer la zizanie. Il s'attaque surtout aux jeunes et à un couple de personnes agées.Les gens ont peur de lui alors ils se laissent insulter et ne répondent rien...et ne font qu'en parler à l'assemblée générale...mais comme elle n'a lieu qu'une fois par an, on n'est pas prêt d'en sortir !
N'y a-t-il pas de possibilité de le faire expulser ? Que faire contre ce locataire ?
Je trouve ça assez terrible d'avoir une boule à l'estomac dès que je sors ou rentre chez moi, de peur de le croiser !! C'est notre première acquisition et elle ne commence pas très bien.

Juventus · Answer

Bonjour,

C'est le problème essentiel du propriétaire du studio. A défaut d'une clause dans son contrat qui permet la résiliation du contrat pour troubles ou comportement irresponsable de bon père de famille, Il existe la possibilité d'une résiliation judiciare du contrat. Le locataire encourt cette sanction s’il ne paie pas son loyer mais également si, d’une façon plus générale, il ne se conduit pas en “bon père de famille”. Ce sera le cas, par exemple, s’il trouble la tranquillité de l’immeuble. La demande est faite au tribunal d'instance et c'est au juge d'apprécier. Avant d'assigner, il est préférable que le propriétaire du studio devrait envoyé un congé en précisant le motif ou une mise en demeure de respecter ses engagements mais ce n'est pas obligatoire étant donné que le propriétaire peut s'adresser directement au Tribunal d'instance.

Cordialement

Marie S · Answer

C'est quasiment insoluble ce genre de problème.
Le maire ayant certains pouvoirs de police, vous pouvez toujours lui écrire, il enverra la police municipale chez ce monsieur pour tenter de le raisonner mais au final vous ne serez pas plus avancés.
S'il vous donne un mauvais coup sans que ça laisse de traces (ce genre de gens savent le faire...) vous n'obtiendrez rien de plus.
Il n'y a plus qu'à attendre que ce malheureux individu parte de lui-même.

Paulin · Answer

bonjour : Le propriétaire peut lui donner congé pour motif légitime et sérieux en citant les faits, interventions de la police etc....  iL peut le faire par LR AR, au moins 6 mois à l'avance (date de réception) mais il faut prévoir au moins 8 mois pour avoir de la marge. Il est probable que ce monsieur ne sera pas là lorsque passe le facteur, et qu'il n'ira pas chercher le recommandé et qu'il sera retourné au propriétaire qui devra le conserver SANS L'OUVRIR et faire une copie d'après son double et l'envoyer à ce monsieur.

Est-ce que ce monsieur n'est pas sous tutelle, il y a fort à parier que ce soit le cas. Là il faudrait essayer de faire pression sur le tuteur et adresser une lettre au juge signée de tous les résidents, en décrivant les faits.

A force d'insister et de bouger, vous arriverez peut-être à quelque chose.

Le logement n'est -il pas équipé du gaz de ville, là aussi vous pouvez faire valoir que vu le comportement de ce monsieur logé dans un appart qui possède le gaz, il y a mise en danger de la vie d'autrui, et que si un problème survenait, aussi bien le propriétaire que le tuteur et le juge ne pourraient pas dire qu'ils n'étaient pas au courant du problème.   Ce dernier argument pourrait faire bouger les choses.

Marie S · Answer

Enfin, on ne met quand même pas tous les gens dépendants du cannabis ou de l'alcool sous tutelle, sinon la moitié de la population de cette planète serait tuteur de l'autre moitié....

Paulin · Answer

bonjour :  S'il n'y avait pas de tuteur, je pense qu'il y aurait des soucis avec les loyers, donc c'est plus que probable, mais bien sûr on n'a pas vérifié.

Marie S · Answer

Non !
Ma voisine est dépendante (totalement folle et dangereuse) et elle acquitte ses loyers sans tuteur.
... elle défonce ma porte, m'insulte, a fichu mon compteur en l'air, entre chez moi avec un appareil photo et alors que je tentais de lui enlever m'a mis un coup de poing dans la figure.
Le plus étonnant c'est sa profession : infirmière !
Et donnant toute satisfaction dans son travail et vis à vis de son bailleur.
Si ces gens-là la voyaient dans la vie courante ils pourraient dire que ce n'est pas possible, d'ailleurs son bailleur a dit il ne peut pas s'agir d'elle, elle est incapable de faire ça.

Sa jumelle, sans doute ?

siwai · Answer

Merci à tous pour vos réponses : elles me donnent un éclairage fort intéressant. Je prépare une lettre au syndic avec une copie de notre plainte. Des voisins vont faire la même chose pour que le dossier soit plus "consistant". Puis ce sera au syndic (ou à nous s'il est trop lent) d'informer très officiellement les propriétaires du comportement inadmissible de leur locataire et des recours judiciaires qui s'offrent aux résidents.
Peut-être que cela les motivera un peu pour le faire bouger. Après tout, étant donnée la configuration du marché locatif aujourd'hui, ce studio devrait trouver preneur très rapidement !


Je reviens sur un point : ce monsieur n'est pas sous tutelle...il a "juste" un fort penchant pour l'alcool et la violence.

tuno · Answer

bonjour a tous,
une question, est il possible de repondre a un locataire par la violence? qu encour t on?
dans ce cas le plus simple serait d affronter votre voisin physiquement pour quil se calme vu qu'on ne peut discuter avec lui
mais quelle en serait les consequences juridiques?

feusté · Answer

ce genre de gars connait souvent très bien la loi, ne pas l'affronter mais engranger des mains-courantes pour pouvoir engager un chantage à la poursuite, et puis multiplier les recommandés, si ça ne refroidi pas un vrai malade, ça l'énerve et peut le pousser à la faute; courage enfin : le "mien" est sur le départ ... après un an de lutte

DonVitoPaci · Answer

En France malheureusement de plus en plus les criminels et les délinquants ont beaucoup plus de droit que les honnetes gens ...en tout cas dans la pratique... surtout dans le domaine de la location où le locataire peut partir par exemple quand bon lui semble mais le proprio doit lui patiemment attendre la fin du bail meme si il a affaire a un pourri ...et d'apres mon experience dans ce domaine il y a bcp plus de mauvais locataires que de mauvais proprio car si un locataire est correct je vois pas trop l'interet du proprio de lui causer du tracas vu que ce genre de profil ne coure pas les rues et que tous les mois ca tombe dans la caisse... 
Quand tous les bailleurs en zone urbaine ne feront plus que de la location saisonniere et touristique et que les candidats a la location devront s'installer dans des caravanes et des campings ...peu nombreux en ville d'ailleurs pour l'instant... on reverra peut etre de plus pres la reglementation ...dans bcp d'autres pays c pas comme ca que ca marche mais bon on est en Fance donc on est forcement plus intelligent qu'ailleurs ...c bien connu hahhaha !!!
Perso moi quand j'ai des prblms avec des energumènes récalcitrants vaut mieux se débrouiller tout seul de façon intelligente on préparant d'abord le terrain au niveau légal ...puis "létal" mais bon rien de bien méchant car c plus de la psychothérapie accélérée qu'autre chose ...faut juste etre un peu entouré de personnes de milieux divers & variés ...des rastas de 2m de haut ca vous calme vite fait un énervé... vaut mieux savoir s'entourer dans ce genre de business et fort heureusement ya plein de jeunes un peu partout en France qui ont envie de se faire de l'argent de poche. N'oubliez pas que ce sont les autorités qui nous laissent pas le choix car elles ont pas envie de gérer la merde sur le terrain... 
In bocca al lupo comme on dis au pays.... C un conseil d'ami de DonVitoPaci

DonVitoPaci · Answer

...Equipez vous aussi avec des Spy Cameras... les prix sont tres abordables sur le net !
Toujours privilégier la douceur ça donne des biens meilleurs résultats que la violence c pour ça qui faut travailler le visuel et la psychologie ...d'où l'utilité des rastas de 2m qui débloque une situation en deux temps trois mouvements sans avoir besoin d'aller au clash ...ya aussi les cerbères des pays de l'est sinon ...c au choix selon la dispo mais faut yaller mollo et rester dans l'accompagnement thérapeutique ...souvent ces gens là sont malades et ont la haine des plus riches qu'eux ...faut juste leur offir un traitement adapté c tout ...tant pis pour ceux que j'aurais choqué @+

Le seul locataire est très violent :que faire

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