Location dans une maison
Résolu/Fermé
Bonjour,
je souhaite louer deux étage de ma maison. Quelles sont les formalités?
Merci d'avance
je souhaite louer deux étage de ma maison. Quelles sont les formalités?
Merci d'avance
3 réponses
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Aucune, sinon éventuellement une déclaration aux impôts selon que les revenus excèdent le plafond admis pour 2009.
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@ifousNon, qu'est-ce que le maire pourrait avoir à faire là-dedans ?
Par contre, il faudrait faire une division fiscale du logement ce n'est pas obligatoire mais conseillé si vous ne voulez pas payer les taxes dues par votre locataire. -
@Marie Sc'est parceque je me suis renseigné aupres du service technique de la mairie qui m'a dit qu'il fallait faire une déclaration.
Et qu'au vu de la situation ma demande serait refusée -
@ifousUne déclaration de quoi ?
Alors si vous faites des travaux oui, effectivement il faut faire une déclaration de travaux, mais votre question c'est bien pour louer ? -
@Marie Soui c'est pour louer
le premier étage comporte déja un wc,sdb et une cuisine et le 2eme un wc il reste a faire la SdB et la cuisine
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bjr la mairie peut éffectivement demander un emplacement pour stationner , mais dans le cas de rénovation d'un local commercial , là on est dans le cas d'une habitation , peut être un malentendu avec votre interlocuteur demandez RDV
auprès de votre mairie et je pense que tout va rentrer dans l'ordre , précisez bien qu'in s'agit d'une habitation . -
J'ai par contre déjà entendu dire que pour une construction nouvelle, la mairie pouvait exiger une place de parking ...en quel honneur, ça mystère...
La vous réalisez une extension, et vous êtes tombé sur un fouille-merde...
La législation juridique et financière évolue en permanence...