Faire annuler vente deja prononce de saisie i

Quand on en arrive à l'adjudication, c'est un peu tard pour arrêter la machine judiciaire...

non la maison a ete vendu et je voudrai faire annuler la vente

@nadidi36Vous ne pouvez pas faire annuler une vente par adjudication si la vente résulte d'une décision de justice et que la procédure a été faite dans les règles ....

@Marie Sil y a peut etre une solution que je ne connais pas

@Marie Speut etre je peux faire appel en cssation

Oui, la vente est faite, il veut la faire casser (aller en cassation) c'est ce qu'il dit, or je lui réponds que s'il n'y a pas vice de forme, il ne peut par faire rejuger sur le fond.
Pour qu'il puisse faire casser le jugement il faudrait qu'une signification lui soit parvenue hors délai, ou qu'un texte de loi ait été oublié dans la rédaction du jugement.
Le juge de la cassation n'a pas le pouvoir de revenir sur la décision de celui qui a fait mettre en vente la maison pour payer les dettes.

@Marie Smais pourquoi précise t'il " pronnoncé de saisie " ?

@pavonC'est pas clair, il dit aussi vente déjà prononcée...

@Marie S

non la maison a ete vendu et je voudrai faire annuler la vente

Pour moi vendu ça veut dire vendu en non pas inventaire avant saisie...

@Marie SBonjour
Si la miaison 'été vendue par adjudication,vous avez 7 jours pour réenchér;dépasser cette date,il ne vous reste qu'à faire vos valises.