Régularisation de charges après départ Ntabisso - Dernière réponse le 31 janv. 2009 1 réponse Bonjour, Dans quelle mesure le bailleur est-il en droit de réclamer une régularisation de charge 5 mois après la fin de location et 6 mois après le départ effectif ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Utilisateur anonyme bonjour il peut retourner jusqu'à 4 ou5 ans en arriere. Discussions similaires Régularisation de paiement Pôle emploi Mt Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini p-b 57 Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ? Mimipinson Virement sur mon compte pour "régularisation"? Annexius colis bloqué en plateforme de distri yannick34270 Sujet Précédent Sujet Suivant