Régularisation de charges après départ ... Signaler Ntabisso - Dernière réponse le 31 janv. 2009 1 réponse Bonjour, Dans quelle mesure le bailleur est-il en droit de réclamer une régularisation de charge 5 mois après la fin de location et 6 mois après le départ effectif ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour il peut retourner jusqu'à 4 ou5 ans en arriere. Discussions similaires Facture de régularisation eau sur 4 ans VEOLIA - ce n'est pas fini p-b 57 Régularisation de paiement Pôle emploi Mt Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ? Mimipinson colis bloqué en plateforme de distri yannick34270 Virement sur mon compte pour "régularisation"? Annexius Sujet Précédent Sujet Suivant
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