casier judiciaire nº1 Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je viens de decouvrir par hasard que j'ai été condamné  il y a 8 ans a' trois mois avec sursis alors que je n'était pas au courant et je ne sais pas de quoi il s'agit. Aux dates oú les faits auraient étés commis je n'était même pas en France. Le probleme est que maintenant c'est inscrit sur le casier judiciaire Nº1. Quelqu'un pourrait me donner des tuyaux comment savoir et comment éventuellement me defendre et faire effacer l'inscription ? Merci

jc bart · Accepted Answer

et au bout de conbien de temps ce sera effacé du casier ?

jo · Answer

.

mongibello · Answer

bonjour, vous n'en avais jamais rien su ?

pititenouette · Answer

Bonjour

Pour infos 
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11173#2

S'il s'agit d'une confusion entre deux homonymes il vous faudra faire une demande de rectification.

marielle · Answer

c'est bizarre , un de mes amis a eu le mème probleme il y a deux ans

kharkam · Answer

ou une usurpation d'identité

pititenouette · Answer

il faut se rapprocher du greffe du tribunal pour obtenir une copie du jugement.

mongibello · Answer

c'est pas aux casiers qu'il faut écrire mais au tribunal directement je pense au greffe ou au procureur

pititenouette · Answer

Bonjour

Pour infos

Pour obtenir la copie du jugement, la personne partie à un procès s'adresse personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal qui a rendu la décision. 

Une copie intégrale du jugement lui sera délivrée gratuitement. 

La copie peut être transmise sur un support papier ou par voie électronique. 

Le greffe vérifiera que son identité correspond à celle qui est mentionnée dans le jugement.

pititenouette · Answer

voici le formulaire nécessaire pour obtenirune copie de la décision de justice pénale

Casier judiciaire nº1

10 réponses

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