Casier judiciaire nº1
Résolu/Fermé
jo
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de decouvrir par hasard que j'ai été condamné il y a 8 ans a' trois mois avec sursis alors que je n'était pas au courant et je ne sais pas de quoi il s'agit. Aux dates oú les faits auraient étés commis je n'était même pas en France. Le probleme est que maintenant c'est inscrit sur le casier judiciaire Nº1. Quelqu'un pourrait me donner des tuyaux comment savoir et comment éventuellement me defendre et faire effacer l'inscription ? Merci
je viens de decouvrir par hasard que j'ai été condamné il y a 8 ans a' trois mois avec sursis alors que je n'était pas au courant et je ne sais pas de quoi il s'agit. Aux dates oú les faits auraient étés commis je n'était même pas en France. Le probleme est que maintenant c'est inscrit sur le casier judiciaire Nº1. Quelqu'un pourrait me donner des tuyaux comment savoir et comment éventuellement me defendre et faire effacer l'inscription ? Merci
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10 réponses
c'est pas aux casiers qu'il faut écrire mais au tribunal directement je pense au greffe ou au procureur
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Bonjour
Pour infos
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11173#2
S'il s'agit d'une confusion entre deux homonymes il vous faudra faire une demande de rectification.
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S'il s'agit d'une confusion entre deux homonymes il vous faudra faire une demande de rectification.
Bonjour
Pour infos
Pour obtenir la copie du jugement, la personne partie à un procès s'adresse personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
Une copie intégrale du jugement lui sera délivrée gratuitement.
La copie peut être transmise sur un support papier ou par voie électronique.
Le greffe vérifiera que son identité correspond à celle qui est mentionnée dans le jugement.
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Le greffe vérifiera que son identité correspond à celle qui est mentionnée dans le jugement.
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