Casier judiciaire nº1

Résolu/Fermé

jo - 27 janv. 2009 à 11:30
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 févr. 2009 à 22:07

Bonjour,
je viens de decouvrir par hasard que j'ai été condamné il y a 8 ans a' trois mois avec sursis alors que je n'était pas au courant et je ne sais pas de quoi il s'agit. Aux dates oú les faits auraient étés commis je n'était même pas en France. Le probleme est que maintenant c'est inscrit sur le casier judiciaire Nº1. Quelqu'un pourrait me donner des tuyaux comment savoir et comment éventuellement me defendre et faire effacer l'inscription ? Merci

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10 réponses

Réponse 1 / 10

jc bart
27 janv. 2009 à 17:58

et au bout de conbien de temps ce sera effacé du casier ?

Réponse 2 / 10

mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
29 janv. 2009 à 11:06

c'est pas aux casiers qu'il faut écrire mais au tribunal directement je pense au greffe ou au procureur

Réponse 3 / 10

jo
27 janv. 2009 à 11:52

Réponse 4 / 10

mongibello Messages postés 42 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 38
27 janv. 2009 à 12:43

bonjour, vous n'en avais jamais rien su ?

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Réponse 5 / 10

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 janv. 2009 à 12:48

Bonjour

Pour infos
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11173#2

S'il s'agit d'une confusion entre deux homonymes il vous faudra faire une demande de rectification.

jo
27 janv. 2009 à 12:55

merci, mais sur le casier j'ai vu ma date et lieu de naissance ainsi que les noms de mes parents. C'est peut etre la police qui a fait ces recherches ?

albert > jo
27 janv. 2009 à 14:13

faudrait écrire au tribunal concerne

albert > albert
27 janv. 2009 à 16:53

il se pourrait qu'il y ait erreur sur la personne

Réponse 6 / 10

marielle
27 janv. 2009 à 18:18

c'est bizarre , un de mes amis a eu le mème probleme il y a deux ans

Réponse 7 / 10

kharkam Messages postés 407 Date d'inscription lundi 27 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 59
27 janv. 2009 à 18:31

ou une usurpation d'identité

jo
27 janv. 2009 à 18:53

c'est possible mais comment je peux avoir des infos vu que ca date de 8 ans ?

Réponse 8 / 10

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
27 janv. 2009 à 19:30

il faut se rapprocher du greffe du tribunal pour obtenir une copie du jugement.

jo
28 janv. 2009 à 10:19

merci pour la reponse, je vais écrire car c'est le seul moyen.¡ apparemment

michel91 > jo
28 janv. 2009 à 11:46

bonjour je pense qu'il faut écrire aux casiers judiciaires a' Nantes

Réponse 9 / 10

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
5 févr. 2009 à 09:37

Bonjour

Pour infos

Pour obtenir la copie du jugement, la personne partie à un procès s'adresse personnellement ou par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal qui a rendu la décision.

Une copie intégrale du jugement lui sera délivrée gratuitement.

La copie peut être transmise sur un support papier ou par voie électronique.

Le greffe vérifiera que son identité correspond à celle qui est mentionnée dans le jugement.

Réponse 10 / 10

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
10 févr. 2009 à 22:07

voici le formulaire nécessaire pour obtenirune copie de la décision de justice pénale

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