Déplafonnement du loyer, gros besoin d'aide!!
Bonjour,
Je suis complétement démoralisé. Je viens de recevoir un courrier par huissier me disant que mon loyer commercial
passait de 1258.05 ttc à 2000.00 ttc. Je ne savais pas qu'au bout de 12 ans, le loyer était deplafonné.
J'avais jusqu'à maintenant, mon augmentation tous les 3 ou 4 ans, bail de 9 ans renouvellé par tacite reconduction
et je ne pensais pas qu'une chose comme cela pouvait arriver. Les propriétaires sont de la partie, puisqu'ils gérent une SCI.
Que puis je faire ?
N'y a t-il pas une réglementation pour le déplafonnement?
Merci pour votre réponse
Coridalement
Thierry
Je suis complétement démoralisé. Je viens de recevoir un courrier par huissier me disant que mon loyer commercial
passait de 1258.05 ttc à 2000.00 ttc. Je ne savais pas qu'au bout de 12 ans, le loyer était deplafonné.
J'avais jusqu'à maintenant, mon augmentation tous les 3 ou 4 ans, bail de 9 ans renouvellé par tacite reconduction
et je ne pensais pas qu'une chose comme cela pouvait arriver. Les propriétaires sont de la partie, puisqu'ils gérent une SCI.
Que puis je faire ?
N'y a t-il pas une réglementation pour le déplafonnement?
Merci pour votre réponse
Coridalement
Thierry
3 réponses
-
je dois acheter un boulangerie patisserie, le loyer était de 600 euros par mois, le bail venant à expiration, le propriétaire à décider de le déplafonner et de le mettre 1221 euros, le double, sachant qu'il n'a jamais fait de travaux dedans, est ce qu'il existe une loi sur le déplafonnement d'un bail commercial.
-
Bonjour,
Avez vous à ce jour trouver une possibilité de contester cette augmentation de votre loyer ? si oui quels sont les recours. Ma situation est semblable à la votre ...
Merci par avance-
Bonjour,
Avec toutes les nombreuses réponses reçues sur ce forum.... je me suis débrouillé autrement.
La seule solution dans ce genre de situation est de prendre un avocat, car il y a un mémoire
a constituer, et seul un avocat peut le faire.
Sinon, ce que je peux te dire, pour un déplafonnement (même légal), il faut que dans la zone
de ton magasin, une grande surface soit ouverte depuis peu (pour augmenter le nombre de client
potentiel), il faut que des travaux aient été effectués dans l'immeuble de ton magasin pour effectivement
avoir une "grosse augmentation de loyer"
Pour ma part, j'ai donc pris un avocat, un expert est venu métrer le magasin, avec la surface d'accueil
clients (coefficient différent de la surface de stockage ou entrepôt des machines)
Enfin bref local loué pour 95 m2, et l'expert quant à lui a trouvé 82 m2.
Affaire toujours en cours à ce jour.
Bon courage car si la partie adverse ne veut rien savoir, la procédure risque d'être longue et en aucun
cas, tu réponds seul à ton propriétaire, tu passes par ton avocat pour la correspondance.
Dans un premier temps, tu peux dire à ton proprio (par l'intermédiaire de ton avocat) que tu es d'accord
pour renouveler le bail mais pas pour l'augmentation du loyer, ce qui va constituer le début de ton dossier.
Cordialement
Thierry -
@thierry29Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre problème qui est le mien aujourd'hui. Déplafonnement au-delà de 12 ans. Le nouveau loyer a été proposé "multiplié par 1,4". Aberrant ! Pas d'autre solution que faire appel à un avocat. J'attends le rendez-vous pour l'expertise de la valeur locative. Pouvez-vous m'indiquer un ordre de coût pour cette expertise. Merci. Cordialement. -
@thierry29Bonjour,
Je viens de prendre connaissance de votre problème qui est le mien aujourd'hui. Déplafonnement au-delà de 12 ans. Le nouveau loyer a été proposé "multiplié par 1,4". Aberrant ! Pas d'autre solution que faire appel à un avocat. J'attends le rendez-vous pour l'expertise de la valeur locavite. Pouvez-vous m'indiquer un ordre de coût pour cette expertise. Merci. Cordialement. -
@birgitoiseBonjour,
L'expert nous prend la modique somme de 1000.00 Euros TTC
et l'avocat environ 2000.00
Affaire toujours en cours pour moi......
Bon courage
-
-
je dois acheter un boulangerie patisserie, le loyer était de 600 euros par mois, le bail venant à expiration, le propriétaire à décider de le déplafonner et de le mettre 1221 euros, le double, sachant qu'il n'a jamais fait de travaux dedans, est ce qu'il existe une loi sur le déplafonnement d'un bail commercial.
-
Bonjour dimi,
A ma connaissance, il n'y a pas de loi pour le déplafonnement, car c'est "tout à fait légal"....
Tu peux discuter avec le proprio en lui faisant une offre que tu estimes raisonnable
(cout du mètre carré dans ton secteur) et tu lui fais une offre.
S'il n'accepte pas, et si tu n'as pas encore acheté la boulangerie, trouves en une autre,
et peut être mieux placée que celle que tu veux acheter maintenant.
Bon courage à toi dimi
Bien cordialement
Thierry
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...