A qui demander recours au tresor public annzoe - Dernière réponse le 20 nov. 2008 3 réponses Bonjour, merci pour vos réponses. Saviez vous à qui je dois m'adresser, l'officier du ministre public? ou aller ou écrire au trésor public directement ? 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 MEPHISTO69 Contributeur Complète ton message.. pourquoi, pour quelle raison ce recours... ??? Réponse 2 / 3 annzoe Auteur Pour des pv de stationnement sur 5 ans, que j'ai recu, avec majoration pour un montant de 7.000 euros ! au secours ! Réponse 3 / 3 gerber1 Modérateur Comme je vous ai répondu. C'est comme le PORT SALUT ,c'est écrit dessus Discussions similaires FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR cheque du tersor public delaire encaisser un cheque du tresors public margot238 Délai pour encaisser u chèque du trésor public HlneCarr Chèque non encaissé par le trésor public Freewarrior Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 MEPHISTO69 Contributeur Complète ton message.. pourquoi, pour quelle raison ce recours... ???
Réponse 2 / 3 annzoe Auteur Pour des pv de stationnement sur 5 ans, que j'ai recu, avec majoration pour un montant de 7.000 euros ! au secours !
Réponse 3 / 3 gerber1 Modérateur Comme je vous ai répondu. C'est comme le PORT SALUT ,c'est écrit dessus