droit sur acces jardin

Question

Bonjour,

j'habite dans une grande copropriete, proprietaire d'un appartement ayant un acces sur le parc appartenant a la copropriete je voulais savoir quel droit ai-je sur le devant de cette accés sachant que je possede deux portes pour en profiter:ai-je le droit d'installer une table et des chaises ou bien de mettre des jardinieres.
merci de votre réponse.

jak67 · Answer

Dans le règlement de copropriété est il indiqué qu'une partie du jardin est privatif pour votre lot ?

Dansemacabre · Answer

Dans la majorité des résidences, les jardins sont considérés comme des parties communes qui ne peuvent donc être utilisées à des fins privatives (sauf dispositions particulières comme précisé par jak67).

Maintenant, cela dépend de vos copropriétaires qui peuvent le tolérer. Au pire, vous recevrez une notification indiquant que vous n'avez pas le droit de le faire.

sandrokk · Answer

bonsoir

merci de me répondre. non cette partie n'est pas privative 
mais cette accer n'est deservit que pour mon appartement.

jak67 · Answer

l'accès ne donne pas de droit privatif sur une partie commune (le jardin en l'occurrence).

sandrokk · Answer

meci de vos réponses.

je pensais pouvoir prendre mon café sur le jardin:)

jak67 · Answer

Demandais lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaire si ceux ci vous y autorisent.

Droit sur acces jardin

6 réponses

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