Droit sur acces jardin
sandrokk
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
j'habite dans une grande copropriete, proprietaire d'un appartement ayant un acces sur le parc appartenant a la copropriete je voulais savoir quel droit ai-je sur le devant de cette accés sachant que je possede deux portes pour en profiter:ai-je le droit d'installer une table et des chaises ou bien de mettre des jardinieres.
merci de votre réponse.
j'habite dans une grande copropriete, proprietaire d'un appartement ayant un acces sur le parc appartenant a la copropriete je voulais savoir quel droit ai-je sur le devant de cette accés sachant que je possede deux portes pour en profiter:ai-je le droit d'installer une table et des chaises ou bien de mettre des jardinieres.
merci de votre réponse.
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6 réponses
Dans le règlement de copropriété est il indiqué qu'une partie du jardin est privatif pour votre lot ?
Dans la majorité des résidences, les jardins sont considérés comme des parties communes qui ne peuvent donc être utilisées à des fins privatives (sauf dispositions particulières comme précisé par jak67).
Maintenant, cela dépend de vos copropriétaires qui peuvent le tolérer. Au pire, vous recevrez une notification indiquant que vous n'avez pas le droit de le faire.
Maintenant, cela dépend de vos copropriétaires qui peuvent le tolérer. Au pire, vous recevrez une notification indiquant que vous n'avez pas le droit de le faire.
bonsoir
merci de me répondre. non cette partie n'est pas privative
mais cette accer n'est deservit que pour mon appartement.
merci de me répondre. non cette partie n'est pas privative
mais cette accer n'est deservit que pour mon appartement.
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