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Droit sur acces jardin

sandrokk Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008 - 16 oct. 2008 à 17:20
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 16 oct. 2008 à 17:53
Bonjour,

j'habite dans une grande copropriete, proprietaire d'un appartement ayant un acces sur le parc appartenant a la copropriete je voulais savoir quel droit ai-je sur le devant de cette accés sachant que je possede deux portes pour en profiter:ai-je le droit d'installer une table et des chaises ou bien de mettre des jardinieres.
merci de votre réponse.

6 réponses

Réponse 1 / 6
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
16 oct. 2008 à 17:26
Dans le règlement de copropriété est il indiqué qu'une partie du jardin est privatif pour votre lot ?
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Réponse 2 / 6
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 698
16 oct. 2008 à 17:32
Dans la majorité des résidences, les jardins sont considérés comme des parties communes qui ne peuvent donc être utilisées à des fins privatives (sauf dispositions particulières comme précisé par jak67).

Maintenant, cela dépend de vos copropriétaires qui peuvent le tolérer. Au pire, vous recevrez une notification indiquant que vous n'avez pas le droit de le faire.
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Réponse 3 / 6
sandrokk Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008 2
16 oct. 2008 à 17:33
bonsoir

merci de me répondre. non cette partie n'est pas privative
mais cette accer n'est deservit que pour mon appartement.
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Réponse 4 / 6
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
16 oct. 2008 à 17:40
l'accès ne donne pas de droit privatif sur une partie commune (le jardin en l'occurrence).
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Réponse 5 / 6
sandrokk Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2008 2
16 oct. 2008 à 17:45
meci de vos réponses.

je pensais pouvoir prendre mon café sur le jardin:)
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Réponse 6 / 6
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 687
16 oct. 2008 à 17:53
Demandais lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaire si ceux ci vous y autorisent.
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