Droit sur acces jardin
sandrokk
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2008
-
16 oct. 2008 à 17:20
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 16 oct. 2008 à 17:53
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 16 oct. 2008 à 17:53
A voir également:
- Droit sur acces jardin
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Jardin non attenant - Forum plus-values
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
6 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
16 oct. 2008 à 17:26
16 oct. 2008 à 17:26
Dans le règlement de copropriété est il indiqué qu'une partie du jardin est privatif pour votre lot ?
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
703
16 oct. 2008 à 17:32
16 oct. 2008 à 17:32
Dans la majorité des résidences, les jardins sont considérés comme des parties communes qui ne peuvent donc être utilisées à des fins privatives (sauf dispositions particulières comme précisé par jak67).
Maintenant, cela dépend de vos copropriétaires qui peuvent le tolérer. Au pire, vous recevrez une notification indiquant que vous n'avez pas le droit de le faire.
Maintenant, cela dépend de vos copropriétaires qui peuvent le tolérer. Au pire, vous recevrez une notification indiquant que vous n'avez pas le droit de le faire.
sandrokk
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2008
2
16 oct. 2008 à 17:33
16 oct. 2008 à 17:33
bonsoir
merci de me répondre. non cette partie n'est pas privative
mais cette accer n'est deservit que pour mon appartement.
merci de me répondre. non cette partie n'est pas privative
mais cette accer n'est deservit que pour mon appartement.
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
16 oct. 2008 à 17:40
16 oct. 2008 à 17:40
l'accès ne donne pas de droit privatif sur une partie commune (le jardin en l'occurrence).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sandrokk
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2008
2
16 oct. 2008 à 17:45
16 oct. 2008 à 17:45
meci de vos réponses.
je pensais pouvoir prendre mon café sur le jardin:)
je pensais pouvoir prendre mon café sur le jardin:)
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
688
16 oct. 2008 à 17:53
16 oct. 2008 à 17:53
Demandais lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaire si ceux ci vous y autorisent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...