BAIL COMMERCIAL mayou - Dernière réponse le 1 oct. 2008 1 réponse Bonjour, Peut on ajouter une licence 4 et faire bar toute la journée l'orsque l'on a signé un bail commercial a usage exclusif de pizzeria et généralement pour toutes opérations s'y rattachant, sans le consantement du bailleur. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pourquoipas13 non, cela devrait être écrit dans le bail commercial Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 Achat appartement sous bail commercial Stef40160 résiliation bail commercial carlom84 Sujet Précédent Sujet Suivant