Sujet Précédent Sujet Suivant

BAIL COMMERCIAL

mayou - 1 oct. 2008 à 13:24
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 1 oct. 2008 à 20:51
Bonjour,
Peut on ajouter une licence 4 et faire bar toute la journée l'orsque l'on a signé un bail commercial a usage exclusif de pizzeria et généralement pour toutes opérations s'y rattachant, sans le consantement du bailleur.

1 réponse

Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 109
1 oct. 2008 à 20:51
non, cela devrait être écrit dans le bail commercial
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse