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BAIL COMMERCIAL

mayou -  
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
Peut on ajouter une licence 4 et faire bar toute la journée l'orsque l'on a signé un bail commercial a usage exclusif de pizzeria et généralement pour toutes opérations s'y rattachant, sans le consantement du bailleur.
A voir également:

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Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre 1 110
 
non, cela devrait être écrit dans le bail commercial
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