Qui doit payer la taxe foncière
Bonjour,
j'ai acheté un logement en Février 2008. Sur l'acte de vente il est indiqué que je dois rembourser les charges au 10/12ème. J'ai donc réglé au syndic les charges courantes d'eau, entretien, chauffage. L'ancien propriétaire me réclame le remboursement de la taxe foncière. Il me semble que c'est au propriétaire présent au 1er Janvier de régler cette taxe.
Merci de me répondre et de me dire si dans le langage administratif elle est considérée comme charge ou si cela aurait dû être spécifié dans l'acte de vente
j'ai acheté un logement en Février 2008. Sur l'acte de vente il est indiqué que je dois rembourser les charges au 10/12ème. J'ai donc réglé au syndic les charges courantes d'eau, entretien, chauffage. L'ancien propriétaire me réclame le remboursement de la taxe foncière. Il me semble que c'est au propriétaire présent au 1er Janvier de régler cette taxe.
Merci de me répondre et de me dire si dans le langage administratif elle est considérée comme charge ou si cela aurait dû être spécifié dans l'acte de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...