Facture recu au bout de 8 ans
Bonjour,
doit t'on payer une facture du 07/07/2000 que nous avins recu le 10 aout 2008 => ce qui correspond à 8 ans
c'est une facture concernant des photos
le montant est de 12 euros
ce n'est pas le montant qui me préoccupe mais le principe car je ne sais pas si elle me concerne réellement
UNE facture est elle valable après réception au bout de 8 ans
merci de me répondre
doit t'on payer une facture du 07/07/2000 que nous avins recu le 10 aout 2008 => ce qui correspond à 8 ans
c'est une facture concernant des photos
le montant est de 12 euros
ce n'est pas le montant qui me préoccupe mais le principe car je ne sais pas si elle me concerne réellement
UNE facture est elle valable après réception au bout de 8 ans
merci de me répondre
2 réponses
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Contributeurbonjour,
en général le délai serait de 2 ans pour une créance de commerçant à un particukier voir ici :
https://www.dossierfamilial.com/argent/surendettement/impayes-jusqua-quand-peut-on-vous-poursuivre-342072
et la :
https://fr.france-contentieux.com/
cordialement-
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@enzoBonsoir,
Je confirme la reponse précédente. Il y a forclusion de la dette.
Laissez faire leur "service contentieux". Vous pensez bien qu'ils ne vont pas engager une procédure pour 12 euros au bout de 8 années. Ils auraient plutot l'air ridicules.
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je suis dans le meme cas que toi
quelle ne fut pas ma surprise de decrouvir enr rentrant de vacances un rappel d'impayé pour 9 euros datant de 2000
a mon avis nous ne sommes pas les seules personnes a avoir reçu ce type de lettre
ils ont du avoir un bug dans leur informatique, car j'ai bien pyé le meme montant inscrit sur la facture
c'est du n'importe quoi ebeh
La législation juridique et financière évolue en permanence...