Droit de passage
Bonjour,
mon terrain etait emprunte par un viticulteur pour son exploitation,il vient d'arracher sa vigne,aussi, nous voudrions cloturer et poser un portail,sachant qu'il prenait ce chemin sans qu'aucun droit de passage n'est etait notifie où que ce soit(rien de stipule chez le notaire lors de l'acquisition du terrain).Des lors, pouvons - nous mettre ce portail ou non,sachant egalement que son terrain n'est pas desservi uniquement par notre chemin.Dans l'attente,sinceres remerciements
mon terrain etait emprunte par un viticulteur pour son exploitation,il vient d'arracher sa vigne,aussi, nous voudrions cloturer et poser un portail,sachant qu'il prenait ce chemin sans qu'aucun droit de passage n'est etait notifie où que ce soit(rien de stipule chez le notaire lors de l'acquisition du terrain).Des lors, pouvons - nous mettre ce portail ou non,sachant egalement que son terrain n'est pas desservi uniquement par notre chemin.Dans l'attente,sinceres remerciements
4 réponses
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Rien ne vous empêche de fermer votre terrain.
Cordialement -
bonjour : son terrain est une enclave, donc vous ne pouvez pas l'empêcher de passer, même si rien n'est précisé nulle part. Mais contactez votre notaire, qui vous confirmeras cela très certainement.
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Non, chère Pauline, le terrain du viticulteur n'est pas enclavé, "son terrain n'est pas desservi uniquement par notre chemin" n'est-il pas inscrit dans le message de Lulu ?
Bien à vous -
la réponse, si vous l'avez trouvée, sur le droit de passage (portail qui n'est pas le seul accès, pas de servitude)m'intéresse..merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...