Loi delai de retractation
Résolu/Fermé
Bonjour,
Lors d'un salon nous avons signé un bon de commande pour un chauffage solaire. Ensuite nous avons décidé de ne pas donner suite donc dans le délai des 7 jours nous avons envoyé une lettre recommandée pour annuler cette commande, sachant que nous n'avons pas versé d'argent. Le fournisseur nous renvoie une lettre recommandée nous disant que dans ce cas-là, le délai ne s'applique pas...!!! sur l'article que j'ai lu sur internet je n'ai pas vu de clause particulière
"Article L121-20
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs(1) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Il s'applique ou non ??
D'avance merci
Lors d'un salon nous avons signé un bon de commande pour un chauffage solaire. Ensuite nous avons décidé de ne pas donner suite donc dans le délai des 7 jours nous avons envoyé une lettre recommandée pour annuler cette commande, sachant que nous n'avons pas versé d'argent. Le fournisseur nous renvoie une lettre recommandée nous disant que dans ce cas-là, le délai ne s'applique pas...!!! sur l'article que j'ai lu sur internet je n'ai pas vu de clause particulière
"Article L121-20
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
(Loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 art. 3 Journal Officiel du 27 juillet 2005)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs(1) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Il s'applique ou non ??
D'avance merci
28 réponses
-
le delai de deractaction n'existe pas pour les achats sur foire ou salon
-
-
@FRED2534Bonjour j'ai acheter un ensemble poussette etc dans un magasin y 2 jours j'ai versé un chéque de 350 euros, mais j'ai trouvé moins chére sur le net j'ai voulu me faire remboursé, ils ne veulent pas mais il me donne un avoir qui ne m'intéresse pas ont ils le droit ?????
-
-
bonjour
je voudrais savoir j ai fais un bon de commande pour une cuisine j ai donne un cheque d accompte de 25% de la somme je voudrais me retracter puis je le faire en recuperant mon cheque
merci de votre reponse
cordialement -
j ai sigeé pour une commande sur un bon;le19 a16hje me suis rétracteret envoyer le bon de rectraction en recommandé :en accusé de resception:le27juin2008lematin je suis pénaliser oui ou non: réponse merci
-
Vous êtes pénalisé logiquement car le délai de rétractation est de 7 jours et ca dépasse. Nous par contre, on a pas de bon de rétractation et le vendeur nous avait dit que le papier signé n'était pas le contrat définitf et que l'on pouvait se rétracter!! ce qui est faux!! On a versé un accompte et on voudrait arrêter cette vente surtout que sur le contrat il n'y a pas écrit tout ce qu'on voulait. VOGICA nous avait dit 8000€ pour salle de bain et cuisine et sur le bon il y a que la cuisine et il manque pas mal de choses!!! Donc on ne sait pas comment se tirer de cette grosse anarque et en plus on est pas les seuls en feuillant internet!!
Merci de nous répondre on ne sait plus quoi faire!! -
@coco2334bonjour moi aussi je me suis fais avoir par vogica , c est ttrop long a expliquer il faudre ke lon echange nos coordonnees
-
@babouchebonjour,
samedi dernier nous avons fait la grosse erreur d'entrer dans un magasin vogica et après 3h de dessins, discussions,... Nous en sommes venu à signer un bon de commande. Le soir même, rentré à la maison un gros stress m'envahi, comme l'impression de m'être fait avoir!! Nous avons envoyer une lettre de rétractation et bien sur on nous dit en magasin c pas possible, depuis on essaye de se sortie de ce petrin, est ce possible quelqu'un à t il trouvé une faille? G lu que pour vous ca avait ete la meme chose pouvez vous me repondre et m'envoyer un espoir? Merci de tout coeur -
@coco2334vous etes sur que vous ne voulez pas montez une association avce moi
kar g rdv avec mon avokat il porte palainte kintre moi
et si on e plusieurs on a des chances de gagner j attend votre reo=ponse -
@ade_mimorepondez moi a plusieurs on peut s e sortir me pour cela il fodre echanger nos coordonnees
il y a des chances ke l on gagne joignez vous a moi svp
a cause de vogica g fe de tentative de suicide
bon courage
merci de me repondre
-
-
bonjour,
j'ai commandé des fauteuils dans un salon et j'ai envoyé un courrier d'annulation de ma commande dans les 7 jours mais je n'ai toujours pas été ni remboursée ni n'ai reçu d'avoir (ni même de réponse écrite). Ai-je un recours pour récupérer les arrhes versés ?
merci d'avance, bien cordialement
manou-
ContributeurBonjour manou.
Sauf erreur dans ma vieille tete, les ventes dans un salon n'ouvrent pas droit au delai de ratractation, sauf si vous avez ete invité par telephone ou avez reçu une invitation de la part de l'organisateur du salon (= demarchage a domicile). Mais bon, votre question n'est pas sur ce point.
Pour les achats réalisés directement dans les foires et salons, la reglementation n'accorde aucune faculté de ratractation au consommateur.
Si vous avez effectivement versé des arrhes et que vous annuliez la commande, les arrhes sont ... perdues pour vous.
C'est peut etre pour cela qu'il n'y a eu ni reticence ni relance du vendeur. Pour lui, benefice net: c'est la loi.
-
-
Bonjour
Je souhaite connaitre quel est le délai de rétractation suite à un accord d'abonnement avec paiement déjà encaissé de 79,60 € pour deux mois effectués sur un site web (imag et vidéo) passé dans la journée du 14/07/08
En plus j'ai la nette impression d avoir été escroqué : les service est restreint et decevant au niveau technique
L'abonnement m'a été imposé alors que je n'avais pas donné mon accord
Et j'ai été débité de ma CB de 79 €60
J'ai demandé l'annulation par téléphone de l'abonnment en date du 17/07 qui a été accepté
Cependant on ne veut pas me restituer mon paiement
Suis je dans les délais pour pouvoir leur adresser un courrier de rétractation?
Merci de votre aide
Salutations cordiales -
Bonjour ,
il y a quelques mois d'içi nous avons été contacté par tél pour aller à une ouverture d'un magasin de salon, le vendeur nous a poussé à signer un bon d'achat pour un salon que nous ne pouvons avoir qu'en fin décembre 2008 mais nous devons payer un minimum de 200€ par mois comme accompte après réflexion nous avons envoyé une lettre recommandé pour annuler là on nous dit qu'on est obligé d'acheter le salon, nous ne voulons plus de ce salon et n'avons pas payé uniquement 100€, alors sommes nous obligés de prendre ce salon ou pouvons nous annuler l'achatcar le vendeur nous harcèle au tél il nous tél jusqu'à 10 fois par jour,merci de votre réponse-
Bonjour moumoune,
Comme vouis avez ete contactée par telephone pour venir au magasin, vous entrez dans le cadre du deamrchage a domicile. De ce fait vous disposez d'un delai de 7 jours pour vous retracter. De plus, aucun paiement ni engagement de paiement ne peut vous etre demandé avant l'echeance de 7 jours.
-
-
bonjour,
je viens de versé une caution pour l'achat d'un véhicule je viens de me rétracter et je voulais savoir si je vais perdre mon chèque de caution. Merci pour votre réponse. -
Bonjour foyer,
J'ai du mal m'exprimer on a d'abord été en boutique et je passe toutes les techniques d'arnaque à la vente mais c'est ensuite que le métreur est venu pour confirmer les mesures pour pouvoir envoyer les plans en usine. Il avait donc pris rendez-vous avec nous au préalable mais a annulé une demie- heure du RDV car a priori son GPS ne fonctionnait plus. Il a donc fait demi tour. Bref du grand n'importe quoi..... -
ContributeurBonjour,
Apparemment, ils vous font d'abord signer le bon de commande et verser un acompte avant de vous envoyer le metreur.
J'ai l'intime conviction que cette manière de procéder a bour seul but de vous faire oublier le delai de ratractation et de vous obliger a l'achat.
Peut etre un juriste pourra t-il confirmer ou infirmer ma reflexion -
foyer,
Alors on avait avait appelé un juriste en novembre 2007 lorsqu'on a signé le bon de commande et donné l'accompte. Il faut savoir que le délai de retractation ne fonctionne pas pour les boutiques. On a 7 jours lorsqu'on est démarché à domicile, par internet ou pour l'immobilier. Le métreur est venu en juillet 2008 pour finaliser le projet pas avant....donc sur ce coup là même si la démarche de vente est abusive et plus que limite, il n'y a pas eu d'abus (mis à part le fait que le métreur a annulé un rendez vous pour cause de GPS en panne). C'est les plans qui ne correspondaient plus au bon de commande par la suite.
On a rejoint babouche pour l'association -
contactez votre assureur pour la protection juridique.
tout dépend de la façon dont la commande a été faite, mais normalement la rétractation est possible si elle est faite dans les délais.
Un vendeur sérieux doit accepter la rétractation si elle est faite dans ce délais, même si ce n'était pas un cas légal -
Bonsoir,
Je suis allée à la protection des fraudes. J'ai remis un dossier. Un juriste a porté des annotations en se référant au code de la consommation.
Article L.121-25 : 7 jours pour rétractation. Pourquoi cet article figure-t-il au dos du bon de commande VOGICA s'il ne peut pas s'appliquer ?
Article L.122-11 : pratiques commerciales agressives (harcèlement, contrainte, abus de faiblesse, etc...)
J'ai alerté le service de protection juridique de mon assurance et j'ai contacté un avocat pour dépôt de plainte. Affaire à suivre, nous ne lâcherons pas.-
Salut cemsyl,
Merci pour le site...Pour nous les choses semblent s'arranger. Le directeur de l'agence nous a rapellé hier en nous proposant une solution (on est en train de l'étudier) qui nous permettrait de traiter avec eux sans ajouter un centime. Je vous tiens au courant...
Merci pour les conseils de tous. Ca fait du bien de se sentir soutenus.
A bientot.
Maudfly
GARDEZ ESPOIR.. -
bonjour ,
j ai lu votre mesaventure, nous auusi meme probleme avec vogica ,nous avons de suite pris contact avec un avocat (sans avoir recontacte le magasin ) il leur envoie lettre recommandee avec le meme motif que vous concernant le delai de retractation au dos du bon de commande et qui est trompeur car ne s applique pas au magasin,de plus pour notre cas nous avons paye un acopmte de 2000e mais en 4 fois par carte bancaire , donc l avocat considere que c est un credit car sur l imprime il y a un organisme preteur..nous en serons plus prochainement j espere . et pour vous ou en etes vous ? avez vous d autres nouvelles
merci
-
-
bonjour le délai de rétractation compte a partir de quand au niveau des 7 jours? du jour même de la signature ou du lendemain?
je suis un peu perdu par rapport au délai de rétractation: pour un achat , j'ai souscrit une offre auprès d'un organisme de crédit le par le biais du commercant pour un paiement en 4 fois sans frais. il était inscrit sur le contrat que le délai de rétractation était de 7 jours a compter du lendemain de la signature de l'offre. je me suis rétracter, j'ai souscrit l'offre le 26-09-2008 et j'ai envoyé le recommandé avec AR le 3-10-2008 soit juste le 7 ième jour, est ce que je risque d'être embêter et si oui comment puis-je quand même annuler mon achat ? y a t-il des pénalités au dela du délai ? et dans ce cas comment faire pour annuler le contrat ?
merci d'avance de votre aide-
Bonsoir,
J'ai lu, hier, dans des textes administratifs (j'essaie de les retrouver pour faire un copier-coller) que le délai de rétractation débutait le lendemain 0heure suivant la vente. Donc, tout va bien pour vous, c'était dans les délais. Bon courage.
En ce qui me concerne, Vogica n'a jamais répondu à mon courrier recommandé. Par contre, comme j'avais contacté un avocat, ils ont répondu à celui-ci pour lui dire que la commande ne pouvait être annulée. Donc, hélas, je suis obligée d'aller jusqu'au procès car je ne veux pas lâcher, ils méritent d'être punis. -
@cemisylBonsoir,
Ce n'est pas le texte que je cherchais mais j'ai trouvé celui-là :
Le droit de changer d'avis [Mis à jour le 29/05/2008]
Principe : le droit de changer d’avis
* Le droit de se rétracter
Dans le cadre d’une vente à distance, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation (article L.121-20 du code de la consommation). Cela signifie que, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, le client peut décider d’annuler la commande.
Dans ce cas :
- le consommateur doit retourner la commande au vendeur ;
- le vendeur doit rembourser au consommateur les sommes versées au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du code de la consommation). Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur (en 2007 : 2,95% ; en 2008 : 3,99% (décret à paraître)).
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
* La durée du délai de rétractation
En principe, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre faculté de rétractation.
Si le vendeur ne fournit pas les informations prévues à l'article L. 121-19 du code de la consommation (voir la fiche « La vente à distance – l’obligation d’information pesant sur le vendeur »), le délai d'exercice du droit de rétractation est de trois mois.
Toutefois, si le vendeur fournit ces informations dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de cette information.
* Ecoulement du délai
Le délai commence à s’écouler à compter du lendemain du jour de la réception pour les biens ou le jour de l’acceptation pour les prestations (le jour de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre de prestation ne compte pas ; c’est le jour zéro).
Par ailleurs, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Bonne réception. -
-
-
Bonjour, nous avons commandé une cuisine équipé dans une foire, le 18/10/08, et nous voudrions nous rétracter. J ai pu lire que nous ne pouvions pas le faire, car non n'avons pas coché la case "vente a crédit". Je voudrais savoir si il y a une possibilité de nous rétracter en sachant que nous n'avons versé aucun acompte. Je vous remercie par avance. pour vos réponse
-
JE VOUS CONSEILLE DE TOUT FAIRE POUR ANNULER VOTRE COMMANDE VOGICA ,J AI EU LA NAIVETE DE FAIRE
INSTALLER UNE SALLE SE BAINS ET UNE CUISINE VOGICA,J AI PAYE PRESQUE L INTEGRALITE;TOUT DEVAIT ETRE TERMINE LE 10 SEPTEMBRE2008;
A CE JOUR LA SALLE DE BAINS EST EN CHANTIER :mauvaises dimentions prises par le mettreur !!!
LA CUISINE EGALEMENT,MAL FACONS,RIEN EST DE NIVEAU,MA PLAQUE DE CUISSON EST HORS SERVICE,PLAN DE TRAVAIL TROP HAUT,JE NE PEUX PLUS OUVRIR MA FENETRE DE CUISINE,PROBLEMES+++
J AI RDV AVEC QUE CHOISIR POUR ME SORTIR DE CET IMPASSE
ARRETEZ TOUT!!!!
-
-
Bonjour,
hier nous avons eu le malheur de rentrer dans un magasin vogica pour avoir une idée de salle de bain.
la sans comprendre pourquoi un vendeur nous embarque dans un projet, d'abord un devis en suite un bon de commande et sans compter le cheque d'acompte de 5000€, le probleme c'est que nous n'avons toujours pas le crédit immobilier et en plus une salle de bain de 10500€ n'est pas du tout dans nos prévisons. En bref, on est sorti du magasin complétement déboussolé et on a du relire les documents pour réaliser que nous étions liés a vogica.
peut-on executer notre droit de rétractation et en ce qui concerne le cheque d'acompte, peut-on faire une opposition sur cheque a la banque car cet argent nous ne l'avons pas sur nos comptes.
pouvez vous nous aider, je suis tres inquiète.
merci. -
nous avons eu nous aussi le meme probleme avec une cuisine vogica
nous avons reussii a faire annuler la commande au bout d'1 mois, car en fait nous n'etions pas encore proprietaire du terrain, et nous n'avions pas encore de plan pour la maison.
mais en fait il faut savoir que vous n'avez le droit de retractation que si vous payer a credit. est-ce votre cas?
sinon comme vous n'avez pas ete demarche, vous ne pourrez pas annuler.
sinon si vous n'avez toujours pas de plan definitif pour votre salle de bain (si vous etes en cours de construction), j'ai trouve sur internet un jugement qui les condamnait et c'est grace a ca que j'ai pu annuler la commande.
vous trouverez ce texte un peu + haut, sinon redemandez le moi...
ne baissez pas les bras...
bon courage -
Gros problemes de mal facon avec Vogica,cuisine et salle de bains en chantier depuis debut Septembre2008,reponse tres evasive de leur part;impossibilite de se servir de la plaque de cuisson;
Prise de rdv a Que Choisir Rhone Alpes; -
bonjour, je vous envoi le lien pour trouver le jugement que j'ai adressé a vogica et grace a ca notre commande a ete annule et notre acompte nous a ete restitué.
j'avais surligne le morceau ou justement il est dit que : le vendeur doit mettre le consommateur en mesure de connaitre les caracteristiques essentielles du bien ou du service.
ce qui n'est pas le cas, puisque nous n'avions pas les plans de la maison, et qu'ils nous ont fait un plan sur des surfaces que nous lui avons donné, sans rien avoir de concret (en + ils n'avaient meme pas respecte ces mesures)
je vous envoi le lien : http://www.ufcnancy.org/images/txt/20080509215355.pdf
bon courage -
Reponse a Chamboul ,je vous conseille d annuler cette commande avec Vogica ,gros soucis de mal facons,pour votre retractation,voir les documents que m a fait parvenir Lenalo;
Bon courage,-
Salut àtous et toutes,
Je venais chercher une info car je suis allé avec mon beau pere acheter une voiture, le vendeur nous a ammener sur le salon de l auto qui avait lieu dans la ville. ila signé le bon de commande en versant 1000€ d accompte et quand ilest allé chercher la voiture sans moi le vendeur lui a facturé le hardtop a 1600€. j'ai un peu les boules de nepas etre allé avec lui.
Je voulais savoir si il y avait un recours possible.
D'autre part je suis cuisiniste (pas chez vogicaca) et je ne comprends pas toutes ces personnes qui font confiance à ces voleurs. j'ai personnellement annulé des cuisines et rendu des cheques d'accompte sans rien demandé a mes clients meme avec des clauses, c'est ca le respect, meme si énervant d'avoir bien bossé pour rien. je ne vous dis pas pour qui je travaille, mais j'en suis fier et je rentre chez moi le soir serrein.
Merci et bon courage à tous. -
@mohic56Si vous decidez a vous retracter ,il faut le faire sans plus attendre ,vous n avez pas verser d accompte ,donc ,rien a perdre !!!
Ces cuisinistes sont de mauvaises foi ,il faut agir comme eux !!!
-
-
Reponse a Manu,vous avez fait cette erreur,tout comme moi,j ai eu confiance ,mais,je vous donne un conseil,faite le necessaire pour tout annuler,voir ci dessus les documents que m a envoye Lenado;
je suis dans un terrible petrin a cause d eux;
- 1
- 2
Suivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...