Association 1901 et SEP

j2p -  
Bonjour,
Je cherche a savoir si une association 1901 est considérée comme une personne morale, et de ce fait peut elle être associée dans un Société en participation

Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.  Eric Roig Webmaster
    oui, une association possède la personnalité morale (elle peut posséder un patrimoine, etc.) donc, il n'y aucun obstacle à ce qu'elle participe à une SEP
    -1
    1. nico
      Bonjour, j aimerais savoir ce qu est un numero rcs ou rsc pour une association 1901 et jpeux mle procurer.
      Merci pour vos reponses
      0

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