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2 réponses
Bonjour, j aimerais savoir ce qu est un numero rcs ou rsc pour une association 1901 et jpeux mle procurer.
Merci pour vos reponses
Merci pour vos reponses
Eric Roig
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vendredi 3 août 2007
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27 févr. 2008 à 17:55
27 févr. 2008 à 17:55
oui, une association possède la personnalité morale (elle peut posséder un patrimoine, etc.) donc, il n'y aucun obstacle à ce qu'elle participe à une SEP
La législation juridique et financière évolue en permanence...