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Association 1901 et SEP

j2p -  
 nico -
Bonjour,
Je cherche a savoir si une association 1901 est considérée comme une personne morale, et de ce fait peut elle être associée dans un Société en participation

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
nico
 
Bonjour, j aimerais savoir ce qu est un numero rcs ou rsc pour une association 1901 et jpeux mle procurer.
Merci pour vos reponses
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 539
 
oui, une association possède la personnalité morale (elle peut posséder un patrimoine, etc.) donc, il n'y aucun obstacle à ce qu'elle participe à une SEP
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