Bonjour,
Je cherche a savoir si une association 1901 est considérée comme une personne morale, et de ce fait peut elle être associée dans un Société en participation
Bonjour, j aimerais savoir ce qu est un numero rcs ou rsc pour une association 1901 et jpeux mle procurer.
Merci pour vos reponses
Eric Roig
Webmaster
oui, une association possède la personnalité morale (elle peut posséder un patrimoine, etc.) donc, il n'y aucun obstacle à ce qu'elle participe à une SEP