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Association 1901 et SEP

j2p -  
 nico -
Bonjour,
Je cherche a savoir si une association 1901 est considérée comme une personne morale, et de ce fait peut elle être associée dans un Société en participation

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
nico
 
Bonjour, j aimerais savoir ce qu est un numero rcs ou rsc pour une association 1901 et jpeux mle procurer.
Merci pour vos reponses
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Réponse 2 / 2
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 540
 
oui, une association possède la personnalité morale (elle peut posséder un patrimoine, etc.) donc, il n'y aucun obstacle à ce qu'elle participe à une SEP
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