Expulsion d'un locataire en fin de bail

je suis en train de faire une procédure d'expulsion. alors je passe par un avocat qui va me faire une assignation, cette assignation sera délivrée par un huissier, ensuite elle sera enregistrée au tribunal qui prendra connaissance de l'affaire. Mon avocat a dejà pris une date pour passer devant le juge.

je sais que pour les assignations tu dois passer par un huissier après je ne pense pas que l'huissier prenne date auprès du tribunal..

bon courage, mon locataire idem, n'a pas payé de loyer depuis x temps, sous loue, trouble voisinage enfin la totale quoi...

@leventquisouffleComme vous, je me trouve aussi avec un locataire qui s'incruste malgré la fin du bail.

ET j'ai pris un pret relais sur la vente de cet appartement.

Aussi, j' aimerai que la procédure soit la plus rapide possible.
Ou en etes-vous ? Avez vous des conseils à me donner ? Y a t il des défense des ( petits ) propriètaires ?

Merci de votre réponse

J'ai hérité d'une maison qui est louée, puis-je résilier le contrat de bail pour effectuer de gros travaux Merci

je suis de pays bas ,je voulais vendre un partie de ma maison en le 55,agence no 1 a envoye un employe,patati patata,il parait que l'employe etait en problemes de logement , relationns et tout ca,dont il voulait louer jusque a la vente d'áppartement.OK allez y!! BINGOPlus tard quand il etait avec des clients (acheteurs)visiter la maison ,je me iquiete de son comportement bizar.Je me suis rendu a la agence no 1 et j'ai dit que il" POURRAIT ETRE" un toxicoman dit JUNK.Encore BINGO.Heroine pour se detendre mieux et cocaine pour se surmonter en cas de vendre un maison.(il disait que il a des problemes avec son nez!!!!!!!)la, les cloches sonnent chez moi!
apres 4 moi; plus de loyer plus de charges etcetera. demandez expulsion donnez conge et le tout ,depuis 3 ans deja.!!
en Pays Bas c'est dehors apres 3 mois de retard des loyers,sans restriction ,c'est regle en quelque mois avec huissier.
En cas de FRANCE je propose que tous les proprietaires en detresse se organisent et en formant une force a respecter!
Aussi je peut vous recommender DAS protection juridique .
LA legislation Francais provoque des problemes de logement et ralentissent des investissements,pour ne pas dire que elle casse votre patrimoine .Un aspirant acheteur a retire son offre du a cette affaire.
Le employe de l'agence no 1 est licencie et mis a labri chez moi ou il fait peut de degas sur le marche immo local!!Aussi je remercie cette agence de leur soutien casiment nul.votre reponse de suite !
sltns dstngs kees

quel est le nom de votre assurance protection juridique?

Cordialement

La protection juridique ça marche avec l'assurance du logement. Il vous faut demander, si ça se trouve vous l'avez, il faut demander.

En tant que locataire, vous n'avez rien a voir avec la vente de l'appartement.
Si votre proprietaire veut vendre le bien occupe, c'est son affaire. S'il s'est mis d'accord avec l'acheteur pour que des travaux soient effectues, il peut les faire si vous l'accepter (c'est peu etre mieux pour vous) mais en tout cas vous aurez droit a un loyer moindre pendant les travaux.

Enfin le nouveau proprietaire ne pourra reprendre le logement que lors de la fin du bail et pour des raison bien precises: utilisation pour se loger lui ou ses enfants ou parents, envoi d'une lettre recommandee 6 mois avant la fin du bail etc.

desolé mieux expulser quelqu un de nos propre moyen que de rester 3ans sans loyer ;; bien que cest ilegal mais efficace ;;; mon mocataire ne me paye pas ;; jai enleve les portes et fenetres ;; sans penetrer ds son logement ; meme si il porte plaintre jaurais le temps de relouer pour payer l amende

BRAVO FELIX, on ne peut pas compter ni sur le gouvernement ni sur les lois qui ne vont que dans un sens, et qui, même lorsqu'elles donnent raison au bailleur, ne sont même pas respectées, à cause d'un maire ou d'un préfet qui a des idées politiques arrêtées.
Le maire ou le préfet n'a qu'a les loger chez lui puisqu'il se prend pour l'abbé Pierre sur le dos des autres...

les proprietaire doit creer un fichier sur les mauvais locataires ;;; a fin de leurs permettre de reflechir ;; si tu as pas un bon certificat de ton enciens proprietaire je ne te loue pas

mettre de la colle dans la serrure de la porte

Bonjour : A votre place j'irais voir le maire, et je lui dirais qu'avec sa décision, c'est moi qui me trouve à la rue avec un locataire qui ne paie pas, et je le prierais pour palier à cette injustice, de me trouver un logement équivalent et GRATUIT...

on est dans le foutage de gueule complet.

celui de 55 refuse ,donc a qua sert une procedure de expulsion quand c'est le prefect qui decide?

Bonjour,
Je suis dans le cas suivant : ma locataire ayant une caution pour régler ses loyers ne paie plus depuis un an.
Le bail se termine le 30 novembre 2009 pour vente de la maison. Tout a été fait dans les règles, à savoir, prévenir la locataire et lui proposer d'acheter le bien, malgré qu'elle ne paie plus ses loyers. La caution a proposé un prix bien en dessous de celui du marché. Donc, nous avons refusé de vendre notre bien à notre locataire et sa caution.
Une assignation en expulsion a eu lieu, la préfecture a donné son accord et une audience est prévue devant le juge le 1er décembre 2009.
Que faudra-t-il espérer ensuite ? Une expulsion par les forces de l'ordre ?
Comment procéder ?
Porter plainte ?
Nous désirons récupérer notre maison au plus vite pour sa mise en vente.
Pouvez-vous m'informer sur la marche à suivre ?
MERCI BEAUCOUP
Lylirose

Bonjour
En cas de refus des autorités, le bailleur peut engager la responsabilité de l'Etat par le biais d'un recours gracieux aupres du prefet puis si nécessaire par un recours devant le tribunal administratif pour etre indemnisé de son préjudice. demander conseil à un avocat ou huissier de justice

faire des baux de un ans meublés, quitte a enlever les meubles si le locataire ne les veux pas mais lui faire signer l'inventaire , prendre un GRL meme si on est payé 3 mois aprés, et si il y a des problemes de payement faire un congés pour reprise par huissier 6 mois avant la fin du bail.
entre temps lui pourrir la vie

bonjour : oui mais les baux d'un an sont reconductible, pour récupérer,il faut que ce soit pour vendre ou pous soi même ou sa famille. Il faut des baux meublés de neuf mois, au moins ils ne sont pas reconductible, et le locataire doit partir au bout de ces neuf mois, mais il est bon de le préciser bien clairement pour être sûr que c'est ien compris.
Et la GRL, ça ne fonctionne pas si bien que ça, l'assureur n'est qu'un intermédiaire, et en cas de problème, il s'en fout.

Il faudrait que ce soit comme en ANGLETERRE, là bas, c'est très facile de louer, mais si on ne paie pas, il faut faire les malles très vite. Tant qu'on ne fera pas ça... On voit des gens qui veulent des logements suffisamment grands, même s'ils n'ont pas le premier sou pour payer. Et puis, maintenant il faut des logements au top super isolé et tout et tout, pour y foutre 3ou 4 chiens tout abimer et ne pas payer. Voilà où l'on en est.
Une législation aussi injuste devient impossible à respecter.

et vive la France et ses lois

Violetika, 100% d'accord avec toi. J'ai une locataire qui ne paie pas et c'est moi qui doit lui prendre en charge le garde-meuble et m'assurer qu'elle a une autre logement pour que mon pays accepte de l'expulser. Je ne veux plus rester dans ce pays qui invite aux mauvais comportements et les finance avec l'argent de ceux qui servent la société...

Bonjour,
J'ai le même souci, le locataire ne paye pas, et appel l'électricien, le plombier, commande au syndic la télécommande de la porte de parking, et moi, je paye, y compris les charges, bien sur, la taxe des ordure ménagères, et le crédit de l'appartement bien sur ...
Et le vilain propriétaire, c'est moi !
Nous vivons réellement dans un beau pays, avec une justice absolument pas partisane qui défend la veuve et l'orphelin contre le vilain propriétaire ... Si si, c'est du vécu !
On se demande pourquoi tant de logements sont vides ... si j'arrive à récupérer le mien, ce dont je doute de plus en plus,, je le vend et j'investie ... à l'étranger, là ou il y a des lois !

tout a fait d accord avec toi

bonjour : Il faudrait que tous les gens qui ont ce genre de problème aillent voir NS. et manifestent jusqu'à ce qu'ils soient reçus.

Faudrait s'inspirer des autres pays, qui au bout de 2 ou 3 mois d'impayé, le locataire est dehors. Certains se dépècheraient de trouver de l'argent en gérant mieux leur budget et en éliminant les dépenses non indispensables.

bonjour : S'il dépasse la date, comme le bail est rompu, il devient occupant sans droit ni titres et n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation que vous pouvez fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer.
ET SURTOUT, à partir de ce moment là : IL NE FAUT PLUS LUI DELIVRER DE QUITTANCES DE LOYER (sinon le bail repartirait), mais de SIMPLES REçUS d'indemnité d'occupation des lieux.

Vous devriez aller voir l'ADIL pour voir ce qu'ils vous conseillent, c'est gratuit. Et aussi le CLCV (association de consommateurs qui pourrait bien vous aider, ils s'occupent même des démarches (cotisation annuelle 40 euros)

@Utilisateur anonymeMerci pour votre aide et vos conseils , j'attends maintenant la fin du mois pour savoir si je pourrais retrouver mon appartement...

Malgré tout une chose me "frappe" : Vu qu'il est si difficile d'expulser de chez soi un occupant sans droit ni titres pourquoi les personnes sans abri victimes de la crise du logement ne s'installent-elles pas dans un logement privé?
Bon je suis bien conscient que ce que je viens d'écrire frise le cynisme mais néanmoins je trouve que ce n'est pas totalement dépourvu de logique : Les personnes sans abri auraient un logement et les "titulaires de logement" d'une part feraient pression sur le gouvernement pour assouplir la loi et d'autre part, lorsqu'ils sont bailleurs, pratiqueraient des loyers plus raisonables : En France les gens aiment à faire compliqué lorsqu'ils peuvent faire simple...
Bonne journée et encore merci.

@Utilisateur anonymeinvestir en france ;hiep hiep hourra!!

@GOUPOLbonjour : Pour que les loyers soient plus raisonnable, il faudrait aussi que l'impôt foncier notamment le soit aussi, car on frise la folie.

Mais si on baissait les impôts significativement, les élus ne pourraient plus avoir "la folie des grandeurs" et gaspiller allègrement l'argent du contribuable.

Le bailleur est pris entre le marteau et l'enclume.... et ça, c'est bien réel.

Et aussi on a largement 12% sur les loyers : GSG RDS RSA. la totale quoi.

Ce qui fait qu'un locataire modeste ou même un étudiant qui va bosser à Mc Do et qui a du mal à payer son loyer cotise pour tout ça sur son loyer. Bien sûr, on nous dit que "c'est à la charge du bailleur", mais si le bailleur n'avait pas à le payer, il pourrait alléger le loyer.

Et ça il faut le savoir et ne pas le perdre de vue...

J'adhère ok, mais es que vous avez vous meme procedé de la sorte ?!?
J'ai quelqu'un qui me paye pas depuis 1 an, j'ai pris un avocat et aujourd'hui.... Rien.
Merci de m'en redire un pe plus svp

vos propos sont tres dur, vous faite apel a la l anarchie, donc les locataires pour se defendre, seront en legitime defense, j espere que vous avez mesurer vos paroles

les propos ne peuvent pas être autrement que dur envers un locataire qui vole son loyer depuis un an. Vu la somme que ça représente, en d'autres circonstances, ça mériterait la prison.
Si le logement est une priorité, le paiement du loyer doit être lui aussi prioritaire, mais on fait tout un tas de dépenses poussés par la société de consommation, on paie des cloppes qui bousillent la santé, et qui peuvent représenter un loyer, et plein d'achat de gadgets, et on ne paie pas le loyer.
Et encore certains viennent prendre le parti de ces gens qui ne paient pas. On marche sur la tête.

On se demande pourquoi les bailleurs ne font pas la révolution. Je trouve qu'il y a des manifestations pour moins que ça.

Des méthodes illégales dignes de la mafia la plus sinistre.

Des méthodes illégales, certe mais les bailleurs sont désemparés face à des locataires qui ne payent pas leurs loyers, saccages la maison par représailles et menace de la détruire si on cherche à les expulser. Ce sont les menaces que je subbis actuellement de mon locataire. J'ai voulu faire les choses dans la légalité. Il y a 4 mois, j'ai démandé à un Huissier de faire la procédure d'expulsion, je souhaite seeulement récupérer les clés et je fais cadeau au locataire plusieurs années de loyers impayés pour accélérer la procédure. Depuis, je contacte le secrétariat du huissier pour n'avoir pour seul réponse 'on s'en occupe', le Huissier va me téléphoner mais le locataire n'a aucune réaction et le Huissier ne m'appelle pas, laissant penser qu'il n'y a rien de fait. J'en ai ras le bol et je serais content qu'on légalise la mafia pour faire ce que des hommes de loi sont sensés faire dans la légalité.

bonjour , d accord avec vous !!!

> Justice : parce que ne pas payer son loyer c'est légal peut être !?!

Que ce soit justifié ou pas ne change rien, c'est illégal. Vous êtes sur un forum juridique, pas chez www.on-fait-n-importe-quoi-mais-on-delivre-des-factures-alors-on-est-des-pros.com

Bonjour, Oui je confirme !!! Les services sociaux font parties intégrante de l'arnaque !
Pour le bailleur je précise ! Par contre, pour la partie adverse, elle récolte tout et vous il ne vous reste que les yeux pour pleurer !
Scandaleux, et dire que l'on paie un max de taxes pour des M....s
Valou