Expulsion d'un locataire en fin de bail
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai donné congé pour habiter à mon locataire en respectant le délai de préavis de 6 mois. Le bail devait s'arrêter fin janvier 2008. Mon locataire n'a toujours pas quitté le logement, il est injoignable, il me doit déjà 2 loyers. Que faut-il faire libérer les lieux en minimisant les frais (je n'ai pas de gros revenus)? Peux-t-on fiscalement déduire des revenus fonciers les frais d'expulsion et le manque à gagner. Merci pour votre réponse.
J'ai donné congé pour habiter à mon locataire en respectant le délai de préavis de 6 mois. Le bail devait s'arrêter fin janvier 2008. Mon locataire n'a toujours pas quitté le logement, il est injoignable, il me doit déjà 2 loyers. Que faut-il faire libérer les lieux en minimisant les frais (je n'ai pas de gros revenus)? Peux-t-on fiscalement déduire des revenus fonciers les frais d'expulsion et le manque à gagner. Merci pour votre réponse.
27 réponses
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Eric Roig Webmasternormalement, les frais exceptionnels de justice doivent être déductibles.. Héls, vous allez être obligé d'engager une procédure d'expulsion..Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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whiteglovesje fais construire 2 maisons pour faire du locatif a compter du mois de juillet 2011 ( fin des travaux) et je compte bien suivre tes conseils ainsi que garder une clefs afin de supprimer portes et fenêtres en cas de non paiements. j'ai aussi beaucoup de copains dans le milieu du rugby, et une grosse hache que l'on apelle "merlin" qui sert à fendre les buches et accessoirement les gueules con... quelqu'un veut être mon locataire ?
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DominoBonjour,
Je confirme, les bailleurs sont totalement désarmés devant les mauvais payeurs.
En ce qui nous concerne, le locataire ne paye plus son loyer depuis 4 ans et a menacé de détruire la maison si on cherche à l'expulser. Une mesure d'expulsion a toutefois été mise en oeuvre mais le locataire ne prend aucun courrier. L'Huissier n'a pas pu lui remettre le commandement de payer car il n'a pas ouvert sa porte.
Notre père (73 ans) a été agressé mais heureusement, l'intervention d'une personne l'a empêché de recevoir des coups.
Ce locataire est très dangereux et aurait (selon un pompier intervenant) déjà tenté de faire sauter une bouteille de gaz dans la maison.
Pendant ce temps là, le locataire a mis sa menace à exécution. Il a détruit la maison et à fait appel à l'A.R.S. Récemment, nous avons eu la surprise de recevoir un arrêté préfectoral nous informant que la maison est maintenant dans un état d'insalubrité de façon irrémédiable. Les dégâts sont supérieurs à la valeur de la maison. Nous sommes condamnés à le reloger et à lui payer 3 mois de loyers. A défaut de lui trouver un nouveau logement, nous aurons 12 mois de loyers à payer.
Nous avons fait un recours gracieux au Préfet avec des témoignages démontrant que c'est le locataire qui est l'auteur des dégâts mais il n'a pas jugé utile de nous répondre, ni de nous informer comment une procédure a pu être menée à notre insu. L'organisme qui a constaté les dégâts m'a répondu qu'il n'est pas là pour juger si le locataire est auteur ou victime, il constate et transmets à l'A.R.S. J'ai contacté un responsable de la Sous Préfecture où après lui avoir expliqué le problème m'a répondu que cela arrive que le bailleur est condamné injustement. C'est rare mais c'est le système qui est comme ça.
Ce locataire, délinquant notoire, a été incarcéré en mai dernier pour divers délits et lorsque l'Huissier lui a remis une sommation interpellative de restituer le logement, il l'a déchiré en déclarant qu'il n'en a rien à foutre. Pendant son incarcération, d'autres jugements pour d'autres délits ont eu lieu (env. 80 victimes) prolongeant sa détention de plusieurs mois. Nous nous retrouvons avec une maison en ruine sans en connaître exactement l'étendu et avec pour l'instant 5500 euros de frais d'Huissier et d'avocat.
Que notre mésaventure fasse réfléchir les bailleurs qui veulent également se lancer dans le social. -
ceccaldiBonsoir
Je n'ai hélas aucune réponse positive à vous donner, je suis moi même dans une situation dramatique; j'ai donné congé à ma locataire il y a un an en respectant aussi les 6 mois de préavis pour reprendre mon appartement pour l'habiter avec mes deux enfants. J'ai saisi le tribunal et nous en sommes à la troisième audiance sans succès la locataire refuse de quitter les lieux, je suis contrainte de chercher moi un logement en location alors que j'ai de très faibles revenus, je suis desesperée! -
aura DCpeut on résilier le bail d'un locataire qui est dans les lieux depuis 19 ans,qui a toujours payé son loyer régulièrement et qui a plus de 70 ans ?
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daryan1702salut aura,
tu peux toujours lui donner congé. mais les personnes de plus de 68 ans (il me semble) sont protegé par une loi ( a retrouvé ) . tu te dois de lui trouver un logement dans le meme secteur, au meme tarif!!
je devais acheter une maison pour mon habitation principale mais impossible de donner congé sans lui retrouvé une habitation équivalente avec un loyer de 350€ sur marseille !!!!
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titic'est galère!! je suis un peu comme toi, je viens d'acheter une maison pour avoir un revenue locatif pour mes vieux jours, le locataire payait bien avec l'ancien proprio, et avec moi, il paye quand il veut je viens de lui envoyer une lettre recommandé
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LELEBonjour,
inadmissible la loi....
Voila, nous gerons un studio de notre fils...le loctaire est suivi pas une assistante sociale...
nous avons signaler a cette dernière que le locataire n'avait plus d'assurance de ce logement...cas de résiliation immediat du contrat...marqué dans le bail ...
la je dirai on s'en fou royalement...
car Monsieur le locataire ne prends pas ses lettres recommandés, donc...ne peut pas etre poursuivi...car lorsque l'on prends pas une lettre recommandé AR...pour le tribunal c'est nul, la loi est du coté du locataire...et ça les assistantes sociales, sont bien au courant , et se garde d'informer le proprietaire.....
moralité constat d'huissier qui coute...puis deux jours après vous avez votre attestation d'assurance et on recommence...
même cas si vous decidez de vendre gardez vous d'envoyer une lettre recommandée six mois a l'avance car, si le locataire , la prends avec du retard ou pas du tout, c'est nul devant les tribunaux et vous repartez avec la tacite reconduction...(prendre directement un huissier pour faire valoir le droit...)çà coute mais sur...
je trouve que le monde est a l'envers ou vas t'on, on ne prends pas les LAR, on est censé d'être responsable du contenu...mais non ...tout le contraire ..me demande à quoi se protéger a faire des baux derniers sortis et cris a jour a la date , quant que systematiquement c'est le tribunal qui decide, et si il y a expulsions...gardez vous et renseigez vous bien,la prefecture doit donner l'accord pour l'expulsion alors c'est même pas sur d'expulser... bonne chance à tous.Lélé -
alexia83420bonjour,
je suis locataire d'un logement, depuis le 10 novembre 2009, mon bail se termine le 10 novembre 2010.
Ma propriétaire veut qu'on parte d'ici a la fin de se bail car son fils est expulsé de son logement et veut le récupérer pour lui.Elle nous a envoyer une lettre recommandé. On a toujours payé nos loyers sans probleme et nous ne voulons pas partir car entre temp j'ai trouvé un boulot a 5 km de chez moi et j'ai mon fils qui est scolarisé et qui a 7 ans, donc une tite vie sans probleme et nous ne voulons pas partir car en plus de cela nous avons visité plusieurs logement et donc sans suite...que pouvons nous faire, quelles sont nos droits sachant que normalement par la suite on aurait dû signer un bail de 2 ans.
merci de tout coeur pour vos réponses
bonne journée à tous -
bellurettebjr
les organisme sociaux sont toujours là pour leurs protèges, et se fichent pas mal des bailleurs qui ont la "betises" de louer avec ces gens!
ne pas se fier au reductions d'impots fonciers (ou à leur soi disant prise ne charge des travaux ) poudre aux yeux!!
car, au final le bailleur est toujours le dindon de la farce!! -
LeLeBonjour, propietaire de plusieurs studios (3) loué a l'année sur les Sables 85, j'ai voulu faire du social (j'ai fait) avec un organisme puis glisement de bail...aie, l'année dernière cela m'a couté 2000 euros de réparation, cette année pire, comme c'est des meublés la personne s'est sauvé car 3 mois de loyer impayés, la pression a été donné avec des des co proprietaires qui etaientt sur place,il m'a devalisé en emportant tous les meubles....vaiselles frigo etc...saccagé le studio,et emporté les clés avec lui...pas de sortie de bail....les yeux pour pleurer (3000 euros pour refaire le studio et l'equiper a nouveau.)Alors merci...plus de cas social...fini contrat de 9mois (etudiant avec caution solidaire...et garantie..., et je ferai la saison sur les Sables Juillet Aout , pour rattraper l'argent perdu.
merci les organismes sociaux, et glissements de baux, quant il y a un problème nous avons à faire à des fantomes.
voila mon cas. JP-
razierBonjour, Oui je confirme !!! Les services sociaux font parties intégrante de l'arnaque !
Pour le bailleur je précise ! Par contre, pour la partie adverse, elle récolte tout et vous il ne vous reste que les yeux pour pleurer !
Scandaleux, et dire que l'on paie un max de taxes pour des M....s
Valou
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bellurettebjr
bien d'accord avec vous tous louer est totalement sans gros intérêt
donc; si pas 2 bons gros garants pas de bail .
et faire le bail par notaire , et faire payer la moitie ou plus par le futur locataire .
si pas 2 bons gros garants rien le prétendant locataire va voir ailleurs.
sinon louer à des etudiants etrangers qui viennent pour un année universitaire(9 mois max) et demander caution banquaire sinon RIEN
voila l'etat de la location actuellement. en france.
acheter uniquement pour soi même et ne JAMAIS louer sauf à des conditions comme je l'explique -
Utilisateur anonymebonjour : le problème c'est que c'est interdit les fichiers, il faut bien protéger les mauvais payeurs, n'est-ce pas ???
Et puis, si on dit qu'on a un locataire mauvais payeur, personne n'en veut, on se le garde...
Il faudrait au moins avoir connaissance de la façon dont il gère ses dépenses : un fumeur, par exemple est moins solvable qu'un non fumeur (minimum 200 euros pour 1 paquet par jour) un joueur (jeu sur internet maintenant) risque d'avoir les poches vides. Il peut être criblé de crédit, et aucun moyen de le savoir.
Autrement dit, on agit à l'aveuglette. c'est impensable.
La banque peut savoir, elle, lorsqu'elle accorde un crédit.
Cela devient vraiment l'angoisse lorsqu'il faut louer.
Quant aux assurances loyers impayés, elles paient pendant 24 mois, et après ???? on doit revenir à la case départ.
Ce serait intéressant si l'assurance s'occupait de virer les mauvais payeurs... mais là, je ne sais pas. -
Utilisateur anonymebonjour : quant on voit que des locataires arrivent à s'incruster 2 ans sans payer ou plus, il ne faudrait plus respecter la loi puisqu'elle est tout à fait injuste.
Tout sortir et reprendre possession en changeant les serrures. Et si les cas se multipliaient, le gouvernement serait bien obligé de revoir sa copie.
Mais on n'a pas fini, maintenant avec les jeux d'argent en ligne, certains ne vont plus avoir de quoi payer leur loyer....
On marche sur la tête.
De telles situations sont inacceptables. -
violetikaMieux veut ne pas être propriétaire puisque la loi ne vous donne droit a rien, cet votre locataire qu'il a tous les droits, exemple lui il peut résilier son bail a tout moment, sans donner d'explication vous pour lui donner congé devez atteindre la fin du bail et avec justificatif de que vous voulez vendre ou récupérer le logement pour vous même ou un ascendant directe sil veut rester il reste a vous de porter plainte avec tous les frais que ca impose
Sil reste deux ans sans payer pendant la procédure d'expulsion et il n'a pas de revenus
ni bien saisissables vous ne serez pas en mesure de récupérer votre du.
Et vous croyez que la loi ce juste?
mor a cette loi -
hmayedBonjour je suis agent de sécurité
me prépare a monter ma Société pour gérer ce genre de litige sur région paris vous pouvez me contacter pour établir un premier contact
a savoir que pas mal d agences traitent ces affaires comme la mafia
ce qui n est pas notre cas :
aucun contact avec l occupant
filature pro sur plusieurs jours , changement serrure sans présence des occupants , gestion sortie mobilier occupants et sens inverse pour mobilier du prorietaire , sécurisation du bien durant 24 heures avec maitre chien pour parer a toute représaille ou dégradation.
voila nos méthodes
oualid.hmayed@wanadoo.fr-
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DominoDes méthodes illégales, certe mais les bailleurs sont désemparés face à des locataires qui ne payent pas leurs loyers, saccages la maison par représailles et menace de la détruire si on cherche à les expulser. Ce sont les menaces que je subbis actuellement de mon locataire. J'ai voulu faire les choses dans la légalité. Il y a 4 mois, j'ai démandé à un Huissier de faire la procédure d'expulsion, je souhaite seeulement récupérer les clés et je fais cadeau au locataire plusieurs années de loyers impayés pour accélérer la procédure. Depuis, je contacte le secrétariat du huissier pour n'avoir pour seul réponse 'on s'en occupe', le Huissier va me téléphoner mais le locataire n'a aucune réaction et le Huissier ne m'appelle pas, laissant penser qu'il n'y a rien de fait. J'en ai ras le bol et je serais content qu'on légalise la mafia pour faire ce que des hommes de loi sont sensés faire dans la légalité.
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Deytu as des adresses pour ces agence de securité ???
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jaqotbonjour , kiss , et vous l avez fait ???
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kiss170bon courage bonne reparation etat des lieux a t'est frais et assis toi sur les du impayer
une solution efficace mais illegalle tu paye quelqu'un qui defonce la porte les vire a coup pied au cul change la seruure et le tour est jouer cherche bien des societé securité privé te le font pour 2000 euros tu trouvera sur google toi t'est dans la legalité ta fait appel a une societé et paye une prestation facturé chere mais efficace-
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Utilisateur anonymeles propos ne peuvent pas être autrement que dur envers un locataire qui vole son loyer depuis un an. Vu la somme que ça représente, en d'autres circonstances, ça mériterait la prison.
Si le logement est une priorité, le paiement du loyer doit être lui aussi prioritaire, mais on fait tout un tas de dépenses poussés par la société de consommation, on paie des cloppes qui bousillent la santé, et qui peuvent représenter un loyer, et plein d'achat de gadgets, et on ne paie pas le loyer.
Et encore certains viennent prendre le parti de ces gens qui ne paient pas. On marche sur la tête.
On se demande pourquoi les bailleurs ne font pas la révolution. Je trouve qu'il y a des manifestations pour moins que ça.
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GOUPOLTotalement d'accord, vous prêcher à un converti!
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PicsouBon moi je suis propriétaire bailleur d'un appartement meublé depuis 15 ans (au même locataire.
Aujourd'hui je souhaite reprendre l'appartement pour mon usage personnel et j'ai donné congé au locataire "dans les règles de l'art" pour le 1° févtier date anniversaire du bail. Par suite après le 01/02/210 mon locataire ne sera plus mon locataire mais un occupant indesirable et sans droit de mon appartement.
Pourquoi ne puis-je pas alors l'en expulser par les forces de l'ordre comme un curé l'a fait de la maison de Dieu dont il avait la garde il y a quelques années de ça avec un groupe de personnes "sans papiers"?
Pourriez-vous me dire que faire après le 01/02/2010 si mon locataire s'incruste comme il m'a dit par telephone vouloir le faire?-
Utilisateur anonymebonjour : Il faudrait que tous les gens qui ont ce genre de problème aillent voir NS. et manifestent jusqu'à ce qu'ils soient reçus.
Faudrait s'inspirer des autres pays, qui au bout de 2 ou 3 mois d'impayé, le locataire est dehors. Certains se dépècheraient de trouver de l'argent en gérant mieux leur budget et en éliminant les dépenses non indispensables. -
Utilisateur anonymebonjour : S'il dépasse la date, comme le bail est rompu, il devient occupant sans droit ni titres et n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation que vous pouvez fixer à 2 ou 3 fois le montant du loyer.
ET SURTOUT, à partir de ce moment là : IL NE FAUT PLUS LUI DELIVRER DE QUITTANCES DE LOYER (sinon le bail repartirait), mais de SIMPLES REçUS d'indemnité d'occupation des lieux.
Vous devriez aller voir l'ADIL pour voir ce qu'ils vous conseillent, c'est gratuit. Et aussi le CLCV (association de consommateurs qui pourrait bien vous aider, ils s'occupent même des démarches (cotisation annuelle 40 euros) -
GOUPOL@Utilisateur anonymeMerci pour votre aide et vos conseils , j'attends maintenant la fin du mois pour savoir si je pourrais retrouver mon appartement...
Malgré tout une chose me "frappe" : Vu qu'il est si difficile d'expulser de chez soi un occupant sans droit ni titres pourquoi les personnes sans abri victimes de la crise du logement ne s'installent-elles pas dans un logement privé?
Bon je suis bien conscient que ce que je viens d'écrire frise le cynisme mais néanmoins je trouve que ce n'est pas totalement dépourvu de logique : Les personnes sans abri auraient un logement et les "titulaires de logement" d'une part feraient pression sur le gouvernement pour assouplir la loi et d'autre part, lorsqu'ils sont bailleurs, pratiqueraient des loyers plus raisonables : En France les gens aiment à faire compliqué lorsqu'ils peuvent faire simple...
Bonne journée et encore merci. -
kees ,le patat de pays bas@Utilisateur anonymeinvestir en france ;hiep hiep hourra!!
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Utilisateur anonyme@GOUPOLbonjour : Pour que les loyers soient plus raisonnable, il faudrait aussi que l'impôt foncier notamment le soit aussi, car on frise la folie.
Mais si on baissait les impôts significativement, les élus ne pourraient plus avoir "la folie des grandeurs" et gaspiller allègrement l'argent du contribuable.
Le bailleur est pris entre le marteau et l'enclume.... et ça, c'est bien réel.
Et aussi on a largement 12% sur les loyers : GSG RDS RSA. la totale quoi.
Ce qui fait qu'un locataire modeste ou même un étudiant qui va bosser à Mc Do et qui a du mal à payer son loyer cotise pour tout ça sur son loyer. Bien sûr, on nous dit que "c'est à la charge du bailleur", mais si le bailleur n'avait pas à le payer, il pourrait alléger le loyer.
Et ça il faut le savoir et ne pas le perdre de vue...
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