Vente d'une maison moins cher que la valeur du marché

Bonjour,

Il n'y aura pas d'amende fiscale si vous faites les choses correctement, à savoir une vente à un prix dans une fourchette acceptable, ou une vente accompagnée d'une donation.

Sinon, il y aura requalification en donation, Votre cousin devant payer des pénalités en sus des droits de donation. 

Et si la fraude est retenue, c'est le juge qui décidera de la peine, qui ne sera pas forcément une amende, ou pas une amende seule (la fraude fiscale est possible de prison et autres peines alternatives comme des travaux d'intérêt général). Évidemment l'éventuelle amende se rajouterait aux droits de donation dus par votre cousin, elle ne les remplacerait pas.