Donation succesions

Bonjour,

Vous n'avez aucun lien de parenté avec l'enfant de votre épouse.

Une donation de votre part serait taxée à 60%, et aussi si testament en sa faveur.

De même entre votre fille et son demi-frère.

Il serait possible pour minimiser les droits de  faire la donation d'abord à votre épouse, puis (si elle le décide) pourra transmettre à son fils par donation ou succession.

On ne paye aucun droit de succession quand on fait une donation. Les droits de succession, c'est pour l'héritage, au décès.

Lors d'une donation, on paye des droits de donation, et c'est le donataire, et non le donateur, qui est censé payer ces droits de donation.

Si fiscalement, le paiement des droits de donation par le donateur est possible et n'est pas regardé comme une nouvelle donation, il n'en est pas de même civilement, lors de la succession du donateur. Il n'y a pas que la fiscalité à regarder (toujours cette erreur de ne penser qu'aux impôts).

Une donation faite à un étranger à votre succession sera nécessairement prise sur votre quotité disponible, réduisant les droits de votre conjointe survivante dans votre succession.

Donner à votre épouse pour qu'elle fasse donation à son enfant pourra être regardé comme un abus de droit fiscal, si votre intention est manifestement de donner à son enfant. Il faudrait certainement un certain délai conséquent entre les deux donations.

L'adoption simple de l'enfant issu d'un précédent mariage du conjoint devrait permettre à ce dernier de bénéficier de l'abattement standard. Là encore, on pourrait se poser la question de l'adoption opportuniste en vue d'éluder les droits de donation. Il faudrait sans doute aussi un délai entre l'adoption et la donation.

Personnellement, je déconseillerais de vouloir donner à un enfant qui n'est pas le sien. En cas de divorce, vous ressentirez peut-être d'avoir donné à quelqu'un avec qui vous ne ressentirez plus aucun véritable lien.

Il est préférable que chaque parent fasse donation à ses propres enfants. Est-ce que le père de l'enfant de votre épouse va faire donation à votre fille, s'il fait donation à son enfant ?