Locataire qui a transmis des faux documents via une agence

Bonjour, 

Je souhaite avoir des renseignements pour mes parents qui se retrouvent dans une situation délicate avec leur nouvelle locataire.

Il faut savoir que les précédents locataires n'ont pas payé pendant presque 2 ans , que mes parents sont donc passé par des procédures , qu'à ce jour ils n'ont toujours pas récupéré l'argent des loyers dus précédemment.

Il ont voulu remettre en location la maison, mais cette fois ci en passant par un agence. 

L'agence leur a proposé une dame de 45 ans, assistante de direction, 2500 euros net de salaire, propriétaire de son logement sur Paris, qui travaille en télétravail, recherche une maison en campagne. 

Mes parents acceptent.

Dès la signature du bail, le 21 mai 2026, mes parents me font part de la mauvaise impression que leur donne leur nouvelle locataire.

Dès ce jour , ça a été une accumulation d'incidents, de loyer payés en retard avec chaque fois des excuses, d'assurance compliquée à obtenir, de gens qui se cachent furtivement dans la maison, de la cour qui ressemble à une décharge...

La maison est à la sortie du bourg , 50 habitants, donc mes parents passent devant presque chaque jour...

Mais parents stressent de retrouver leur propriété dégradée, d'arriver à avoir le loyer sans quémander chaque mois... 

J'ai contacté une première fois l'agence vers mi Aout, J'ai eu la responsable qui m'a demander de ne parler que avec elle de ce dossier (j'avais expliqué la situation à la première personne que j'avais eu au téléphone) , elle m'a répondu que non ils ne transmettraient pas le dossier, que exceptionnellement elle faisait l'intermédiaire, que mes parents n'avaient signé que un mandat de location ( elle était intervenu deux fois pour relancer la locataire pour payer car ma mère se demandait si elle avait le bon numéro). Je lui aussi demandé si elle avait bien eu connaissance de la précédente expérience de mes parents avec des locataires, oui. Elle a conclu que de toute façon la locataire paye donc pas de problèmes. 

Je lui ai aussi demandé si ils avaient bien vérifié les documents, appelé l'employeur par exemple ( perso je ne sais pas ce qu'ils doivent et peuvent faire en réalité), elle me répond que non, leur mission est de recueillir les documents, faire visiter, état de lieux et voilà en gros, mais pas de contrôler.

Après encore des incidents ce mois ci, j'ai rappelé l'agence, eu la nouvelle stagiaire, expliqué la situation, elle m'a dit que si, ils transmettent les dossiers au propriétaires, donc j'en ai profité et demandé le dossier.

Je découvre:

3 bulletins de salaires d'un cabinet comptable sur Paris, un peu flous, mais on y lit bien le nom et l'adresse sur le 3ème bulletin. Date d'entrée en fonction: le 2 janvier 2026

la dernière page d'un contrat de travail, avec la date au 02 janvier 2025, signature en po d'un directeur, signature simple de la locataire sans la mention lue et approuvée comme indiquée au dessus.

la carte d'identité de la locataire.

la taxe des foncière des parents de la locataire...

Première conclusions rapides sans faire d'enquêtes approfondies : les dates ne concordent pas entre les bulletins de salaires et le contrat. Ce n'est pas la locataire qui est propriétaire mais ses parents. 

J'appelle l'employeur de Paris, non ils ne connaissent pas cette personne. 

Donc la locataire a transmis des faux concernant ses bulletins, donc on ne sait pas si elle travaille, si elle a des revenus et elle n'est pas propriétaire. 

J'ai rappelé l'agence, je tombe toujours sur la stagiaire maintenant qui fait l’intermédiaire avec la responsable, demandé si sa responsable allait répondre par écrit à mon mail (basiquement je demande un résumé du dossier de la locataire) , au début la chef me proposait encore un rendez vous par téléphone mais j'ai insisté pour avoir les réponses par écrit car elle a tendance à m'embrouiller en parlant.

J'ai demandé à la stagiaire si j'avais bien tout reçu, oui, il n'y rien d'autre dans le dossier. Elle me fait passer le message de sa responsable que comme la locataire paye au final, il n'y a rien d'autre à aller chercher. Je ne sais pas si ca veut dire qu'elle ne répondra pas à mon mail...

Les questions après ce long message peut être naïve mais je voudrais comprendre les responsabilités de chacun:

Mes parents aimeraient vraiment que la locataire quitte le logement, ils sont flippés. Est-ce envisageable? 

Quelle est la responsabilité de l'agence de location? Y a t'il eu un manque de leur part? Peut on leur reprocher de ne pas avoir détecter les faux? Pas avoir rassemblé assez de documents? Ils ont facturé 700 euros, peut on leur demander des les rembourser?

Peut on reprocher les faux à la locataire, qu'est ce qu'elle risque pour ça? 

Le cabinet comptable n'est pas content non plus qu'on est utilisé leur identité pour faire des faux bulletins de salaire, peuvent ils intervenir d'une façon quelconque dans ce dossier?

Je vous remercie pour toutes les informations et pistes que vous pourrez me donner. 

Cordialement, 

Aurélie

1 réponse

  1. Bonjour,

    Message bien trop long.

    Le bail est signé, il est valide....peu importe que les justificatifs étaient faux, il aurait fallu vérifier AVANT de signer.

    Vous n'avez aucune légitimité à demander des informations à l'agence, sauf si vos parents sont sous votre tutelle ?

    De toute façon il est trop tard. Si le loyer est payé, il n'y a plus rien de possible.

    Par contre si des impayés se répètent, le bailleur (= vos parents, pas vous) peut donner congé pour "motif légitime et sérieux".

    Consultez votre ADIL pour en savoir plus.

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