Maison sous évaluée par le notaire que faire ?
Bonjour
Je suis actuellement cohéritière pour un huitième dans la succession de mon oncle ouverte auprès d'une étude notariale à Bordeaux qui travaille en collaboration avec un cabinet de généalogie .
On m'a demandé de signer des procurations officielles, mais les projets d'actes qui m'ont été transmis ne me semblent pas clairs Cette situation me causant un véritable malaise, j'ai refusé de signer en l'état.
Le dossier est complexe et me stresse beaucoup : on me pousse à signer très vite la vente d'une maison familiale à Caudéran à un prix de 260 000 €, alors que j'ai constaté sur la base officielle de l'État (DVF) que les maisons de la même rue se vendent plutôt autour de 450 000 € .
De plus, on ne me transmet ni les diagnostics, ni l'état des comptes bancaires de mon oncle
J’ai peur que cette vente sous-évaluée ait lieu et déclenche un redressement majeur de la part des impôts pour vente à vil prix, dont je serais responsable sur ma part de 1/8ème
Les cohéritiers sont totalement passifs et ont signé ce projet truffé de blancs où manquent les annexes mentionnés et les diagnostics techniques.
Je voudrais prendre un autre notaire.
En ai je le droit ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
4 réponses
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Contributeur
Bonjour
dans votre autre post ; vous écrivez ceci
Il s'agit d'une maison située à Bordeaux Caudéran 387 M2 , 3 niveaux jardin garage 6 pièces 120 M2 habitables . Ce ne sont pas du tout les prix du marché, les maisons de cette rue se vendant aux alentours de 450 000 €.
le genre de maison qui rebute des acheteurs avec certainement de gros travaux de remises aux normes ( électricité ; isolation ; chauffage)
d'où le prix contrairement aux autres maisons en meilleur état
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Changer de notaire ne sert à rien, ce n'est pas lui qui décide du prix de vente, mais les propriétaires vendeurs.
Si vous n'êtes pas d'accord sur le prix, donc si vous ne signez pas le mandat de vente à tel prix, ou le compromis de vente si un acquéreur a été trouvé à ce prix, la vente ne se fait pas.
Pour que la vente amiable se fasse, il faut que tous les ayants-droit soient d'accord sur le prix.
Mais comme vous êtes en indivision, chaque indivisaire peut assigner en partage de l'indivision, qui se traduira par une vente aux enchères publiques (licitation) si les biens de la succession ne sont pas commodément partageable physiquement en lots.
Si certains indivisaires ont la majorité des 2/3 des droits indivis, ils peuvent demander la vente judiciaire du bien, qui se fait aussi par licitation (et pas à un acquéreur trouvé).
Avez-vous discuté du prix avec les autres indivisaires, pour tenter de trouver un prix de vente acceptable (ni trop faible, ni trop élevé au risque de ne pas trouver d'acquéreur) ?
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Bonjour,
Il y a certaines situations (comme une vente immobilière) où les 2 notaires (du vendeur et de l'acquéreur) se partagent les honoraires.
Pour les successions c'est plus complexe.
Demandez à votre notaire, plutôt que de vous embrouiller avec des réponses approximatives sur internet.
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Je voudrais prendre un autre notaire.
En ai je le droit ?
Oui. Ce sera entièrement à vos frais, en plus du partage des frais du notaire actuel.
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@Adonais17
J'ai peut-être répondu trop vite
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@Gayomy
Oh la la.. je suis épuisée de déchiffrer ce jargon juridique alors please ne m'embrouillez pas la tête ????
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