Probleme de frais a payer

De quels frais parlez-vous ?

Vous pouvez poser la question directement au notaire, il vous dira ce que la loi prévoit en fonction des actes ou autres documents, recherches etc concernés. 

Bonjour,

La loi ne dit rien de spécial à ce sujet, les frais sont à partager entre les héritiers. La logique voudrait que chacun paie au prorata de la valeur de ses droits dans le bien. Les frais peuvent sinon être pris en charge par celui qui a intérêt à cet acte.

Le notaire n'a pas le droit d'instrumenter sans avoir reçu une provision suffisante pour payer les frais. Si les héritiers ne peuvent pas s'attendre, la rédaction de l'acte devra attendre que le juge tranche. 

bonjour,

les frais de notaire pour quel acte notarié ?

usufruit au 3/4 de quoi ?

salutations