Bail rural
Bonjour,
Nous prêtons actuellement une parcelle à des voisins qui y font pâturer leurs chevaux.
Pour éviter une préemption de la SAFER au cas où nous (ou nos héritiers )vendrions cette parcelle ils aimeraient que nous établissions un bail rural. N'étant pas exploitants agricoles, peuvent-ils conclure un bail rural?
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
N'ayez pas peur de la SAFER, il y a des tas de situations où elle ne peut pas préempter. Ce risque de préemption est vraiment minime et futur hypothétique par rapport aux contraintes d'un bail rural.
Avec un bail rural, en résumé, vous ne disposez plus de votre terrain et ne pourrez pas le récupérer facilement. Préférez le vendre plutôt que signer un tel bail qui vous bloque pour des années.
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Bonjour,
Et un bail rural est très contraignant pour le bailleur. Il est extrêmement compliqué de mettre fin au bail, à moins de vendre la parcelle au locataire. Vos relations sont sans doute excellentes aujourd'hui, mais vous ne savez pas de quoi l'avenir sera fait.
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D'après ce que vous décrivez, un bail rural n'est en effet pas possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...