Bail rural
moemma1947
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Isadore Messages postés 3242 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous prêtons actuellement une parcelle à des voisins qui y font pâturer leurs chevaux.
Pour éviter une préemption de la SAFER au cas où nous (ou nos héritiers )vendrions cette parcelle ils aimeraient que nous établissions un bail rural. N'étant pas exploitants agricoles, peuvent-ils conclure un bail rural?
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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D'après ce que vous décrivez, un bail rural n'est en effet pas possible.
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Bonjour,
Et un bail rural est très contraignant pour le bailleur. Il est extrêmement compliqué de mettre fin au bail, à moins de vendre la parcelle au locataire. Vos relations sont sans doute excellentes aujourd'hui, mais vous ne savez pas de quoi l'avenir sera fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...