Le nom de l'exploitant des parcelles

vero -  

Bonjour, je souhaiterais connaître le nom des exploitants des parcelles. A qui dois je m'adresser ?

3 réponses

  1. monspeudo

    Bonjour,

    La MSA dispose de l'information (relevé parcellaire) de même que la DDTM (déclaration PAC).

    Cordialement

    0
    1. Gayomi

      Info que ces organismes sont autorisés à communiquer ?

      0
    2. Isadore
      @Gayomi

      Bonjour,

      Non, la MSA ne communique le relevé parcellaire qu'au gérant de l'entreprise agricole concernée.

      0
  2. BmV Modérateur

    ... mais poliment.

     

    0

    Discussions similaires

    parcelle acheté en prl
    lili

    5 réponses
    Création de PRL avec cession de parcelles
    Neibaf_3469

    1 réponse
    Parc résidence de loisirs
    Ecolonature

    4 réponses
    Prélèvements de l'exploitant
    charlottee

    5 réponses
    qui est mon employeur?
    pétrin59

    2 réponses