Le nom de l'exploitant des parcelles

vero -  
Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je souhaiterais connaître le nom des exploitants des parcelles. A qui dois je m'adresser ?

3 réponses

  2.
    BmV Messages postés 43675 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     

    ... mais poliment.

     

    0
  3. monspeudo
     

    Bonjour,

    La MSA dispose de l'information (relevé parcellaire) de même que la DDTM (déclaration PAC).

    Cordialement

    0
    1. Gayomi
       

      Info que ces organismes sont autorisés à communiquer ?

      0
      1. Isadore Messages postés 3070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 844 > Gayomi
         

        Bonjour,

        Non, la MSA ne communique le relevé parcellaire qu'au gérant de l'entreprise agricole concernée.

        0

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