Sujet Précédent Sujet Suivant

Le nom de l'exploitant des parcelles

vero -
Isadore Messages postés 1764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 mars 2025 à 14:50

Bonjour, je souhaiterais connaître le nom des exploitants des parcelles. A qui dois je m'adresser ?

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3

Gayomi

A leur propriétaire.

Réponse 2 / 3

BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 244

... mais poliment.

Réponse 3 / 3

monspeudo

Bonjour,

La MSA dispose de l'information (relevé parcellaire) de même que la DDTM (déclaration PAC).

Cordialement

Gayomi

Info que ces organismes sont autorisés à communiquer ?

Isadore Messages postés 1764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 519 > Gayomi

Bonjour,

Non, la MSA ne communique le relevé parcellaire qu'au gérant de l'entreprise agricole concernée.