Le nom de l'exploitant des parcelles
Bonjour, je souhaiterais connaître le nom des exploitants des parcelles. A qui dois je m'adresser ?
3 réponses
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A leur propriétaire.
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Modérateur
... mais poliment.
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Bonjour,
La MSA dispose de l'information (relevé parcellaire) de même que la DDTM (déclaration PAC).
Cordialement
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@Gayomi
Bonjour,
Non, la MSA ne communique le relevé parcellaire qu'au gérant de l'entreprise agricole concernée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...