Vol, pris en flagrant déli

Bonjour,

Une personne de mon entourage s'est fait prendre en flagrant déli à l'intérieur d'une maison. Lui et son copain stockait tout un tas de matériel dans un box sans savoir si c'était pour de la revente. Les gendarmes mènent toujours l'enquête. Les victimes ont été informés par la Gendarmerie et ont porté plainte. Je ne saurait dire combien il y en a, + de ou 4 quasi sûr. Ils ont passés une garde à vue moins de 24 heures et le portable lui a été confisqué pour l'enquête. Apparement il aurait des antécédants il y a très longtemps avant sa majorité. Ils sont donc inculpés de plusieurs vols dans les maisons sans dégradation ni violence mais avec plusieurs plaintes. En plus d'une grosse amende, est ce qu'ils risquent  un séjour en prison ? 

9 réponses

  1. Modérateur

    Bonjour,

    Difficile de savoir exactement les peines encourues sans connaitre ce qui est retenu et les circonstances mais un cambriolage "simple" c'est jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, cela peut monter à 7 ans et 100 000 euros s'il y a eu effraction ou entrée par ruse.

    Avec des antécédents et vu qu'il n'en a pas fait qu'un seul, la case prison est fortement à envisager oui.


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    1. Les antécédents, quand il était : mineur .....


       
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  2. D'après les dernières nouvelles, lui et son pote doivent encore une fois être entendu mais cette fois placé en garde à vue.  Ça envisagerait un emprisonnement derrière ? 

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    1. Modérateur

      C'est possible mais encore une fois impossible de le prédire

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  3. Bonjour,

    Pour la compagne, tout dépend de si elle était de bonne foi. Si elle a vendu les objets en pensant que son compagnon les avait acquis légalement, elle n'a en effet rien à se reprocher.

    On devient un receleur à partir du moment où l'on stocke des objets que l'on sait volés. Et on est présumé innocent, donc de bonne foi.

    Les gendarmes n'ont aucun pouvoir de décision sur la peine.

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    1. Souhaitons que ça ira mais vu ce qu'ils ont fait ke pense que ça ne passera pas à la trappe. 

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      1. Sa copine a été entendu à la gendarmerie. Elle n'a pas niée le fait d'avoir revendu quelques affaires sur internet. Le gendarme lui a dit à la fin de ne pas s'en faire ou de s'inquiéter lui laissant sous entendre qu'il n'ira pas en prison. Quoi en penser ? 

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        1. Modérateur

          Que c'est à la justice d'en décider

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      2. Quelle histoire elle va se retrouver trempée dans une affaire sans le savoir. Les amendes vont pleuvoir sur certaines têtes.

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        1. Modérateur

          Le recel de vol est puni jusqu'à 5 ans de prison et 375000€ d'amende. Le fait d'avoir supprimé son profil est un élément pouvant démontrer qu'elle était au courant de l'origine frauduleuse de ce qu'elle vendait et c'est un élément important pour retenir le recel.

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        2. @AN.Banker

          Bien plus que le recel, destruction de preuve, avec possible entrave à la justice.
           
           
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      3. Bonjour

        Elle ne risque pas grand chose, du moins je l'espère. Cela dépendra de la curiosité des enquêteurs. Ils peuvent décider de fouiller les ordinateurs et les smartphones, or on n'efface jamais les traces...

        S'ils retrouvent dans l'historique même effacé les transactions, les sanctions pourront être lourdes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33023#:~:text=Quelles%20peines%20sanctionnent%20l'auteur,750%20000%20%E2%82%AC%20d'amende


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        1. Merci pour ces réponses. Il n'a plus qu'à attendre la date du jugement. En attendant sa compagne doit être interrogé par les gendarmes pour l'enquête afin de savoir s'il y a eu du recel. D'après les dernières infos elle a contribué à écouler quelques trucs sur internet mais a pu supprimé le profil entre temps. Elle a une situation stable et travaille pour une socièté commerciale. Elle ne risque pas grand chose, du moins je l'espère.

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